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Acquisition de titres restaurant - Nombre prévisionnel de bénéficiaires : 2 100 agents. Cette quantité pourra être revue.Dans le cas où les titres ne seraient pas utilisés, ils devront faire l'objet d'un remboursement.- Les titres...
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Acquisition de titres restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491737

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155803-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67557
Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-67557 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re . Code d'identification national : 21974011500015 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 92 16 70. Fax (+33) 2 62 92 34 70. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de titres restaurant. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Nombre prévisionnel de bénéficiaires : 2 100 agents. Cette quantité pourra être revue. dans le cas où les titres ne seraient pas utilisés, ils devront faire l'objet d'un remboursement. - les titres doivent être valables jusqu'au 31 janvier de l'année suivant celle indiquée sur ces derniers. - nombre de titre par mois : 15 - valeur faciale : 6 euros - les titres doivent être présentés sous forme de carnet de 15 titres de valeur faciale de 6 euros par titre. - sur chaque titre, présentation du logo en couleur de la Ville de Saint Denis - fréquence de livraison : tous les 3 mois - point de livraison : Direction des Ressources Humaines - délai plafond pour la livraison : au plus tard 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66133000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans minimum et sans maximum. le marché est conclu pour une année ferme à compter de la date de notification. sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf en cas de refus du titulaire, une avance de 20% sans caution sera accordée dès lors que le montant du marché subséquent est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur à 200 000 euros HT, puis de 10% d'avance sans caution pour les marchés subséquents de 200 000 euros (H.T.) à 500 000 euros (H.T.). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte, selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2; Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire ; les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du Travail (DC 6) ; pour les structures créées après le 1 er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ; une attestation sur l'honneur attestant qu'il a fait l'objet d'aucune des interdiction de soumissionner prévu à l'article 43 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60. 2. prix des prestations %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Marché à bons de commande renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470 mel : achats-publics@saintdenis.re renseignements techniques : Direction des Ressources Humaines, 26 rue Labourdonnais 97400 Saint Denis Tél : 0262975422 Fax : 0262975447 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr . Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr . Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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