Centrale des marchés
Location de véhicules avec chauffeur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de véhicules avec chauffeur. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation S...
Commune de Saint-Denis de La Réunion 97490Saint-Denis +262262489531
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Location de véhicules avec chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148540

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/14)
JOUE (08/07/14)
228934-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Clotilde
97490
+262 262489531
Direction logistique municipale, 10 chemin Grand Canal
Commune de Saint-Denis de La Réunion
FRANCE
+262 262489520
M. le maire

Adresse(s) internet:

http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sainte-Clotilde
97490
+262 262923470
Direction des affaires juridiques achats marchés 18 rue Vallon Hoarau
Mairie de Saint-Denis
RÉUNION
+262 262921670

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97717
Hôtel de Ville secrétariat du Conseil municipal rue Pasteur
Mairie de Saint-Denis
RÉUNION
Saint-Denis
http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location de véhicules avec chauffeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400.
FR94
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert selon les modalités des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur

60180000
Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
En raison de l'étendu du territoire communal et des tâches qui pourront être réalisées simultanément sur différents sites, la mairie de Saint -Denis a opté pour un marché à bons de commandes en raison de la difficulté d'une planification des tâches à réaliser. Elle a ainsi arrêté l'allotissement suivant :
— 6 lots camions de 19 tonnes
— 9 lots camions de 14 tonnes
— 18 lots camions double cabine

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois sans que cette durée totale n'excède quatre (4) ans.
Toutefois, chacune des parties pourra demander sa résiliation 3 mois avant chaque date d'anniversaire du contrat.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 du CMP que ce soit en procédure d'appel d'offres ou en procédure adaptée.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Location de camion de 19 tonnes avec chauffeur pour le Transport des déblais et remblais.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Location de camions avec chauffeur pour curage des caniveaux,endiguements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Locations de camions avec chauffeur pour les Chantiers de terrassements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Terrassement, et remblais.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Locations de camions avec chauffeur pour le transport.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Location de camions avec chauffeur pour les chantiers de terrassement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien de la voirie communale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Animations festives &Amp; sportives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Chantiers d' élagages : Transport produits végétaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des espaces verts : Transport déchets verts,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des Bâtiments communaux : Transport
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des Bâtiments communaux : Transport fournitures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des Bâtiments communaux : Transport fournitures &Amp; matériels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des Bâtiments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des Bâtiments communaux : Transport fournitures &Amp; matériels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Primat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Le Chaudron
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Sainte-Clotilde
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe. Domenjod
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe. La Bretagne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe.Le Moufia
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Bois de Nèfles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Montgaillard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe La Providence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe La Source
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Bellepierre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Le Brûlé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Saint-François
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe Petite-Île
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe La Montagne 15
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Mairie Annexe.La Montagne 8
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur / Centre Municipal Marcadet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Propreté de secteur selon besoin / Garage Municipal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000
Location de camions avec chauffeur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En application de l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 30 jours. Il court à partir de la réception par le maître d'ouvrage de chaque situation présentée par le titulaire. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur et à la nécessité d'exécution du présent marché. Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur(s) offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un acte de candidature signé en original (Dc1)
— un KBIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE - k/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).
— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
— si le candidat ne transmet pas de Dc1 une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévues par les dispositions des articles 43 et suivant du code des Marchés Publics dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificats de qualifications professionnelles : une copie de la licence de transport délivrée par la DEAL pour chaque véhicule dont dispose l'entreprise (ou une attestation de la DEAL précisant le nombre de licences supplémentaires pouvant être accordées pour le ou les véhicules à acquérir).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0051
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert selon les modalités des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP.
Il est rappelé au candidat que tous les documents qui seront remis à l'appui des pièces exigées pour la candidature et de l'offre devront être rédigés en langue française et exprimé en euro.
Concernant les pièces de l'offre et de la candidature envoyées sous format papier selon les modalités qui figurent ci-dessous, il est rappelé aux candidats que les pièces de l'offre et de la candidature devront obligatoirement être signées en original. A ce titre, toutes signatures scannées, photocopiées, paraphe ou griffe équivaudront à une absence de signature et seront considérées comme nulle. L'Offre des candidats qui feraient apparaitre une telle irrégularité ne pourra être retenue.
Les offres doivent être remises avant le 18.8.2014 à 15:00 (Heure locale - île de La Réunion / Gmt+4)
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse mentionnée ci-dessus par pli recommandé avec Avis de Réception Postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
Les offres parvenues à destination après la date et l'heure limites fixées en page de garde du Règlement de la Consultation ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
En effet, Les envois seront acheminés sous la responsabilité des candidats. Le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres finales même pour des motifs étrangers aux candidats, et notamment des grèves. Les frais d'envoi ou d'acheminement des offres, y compris les frais d'assurance, seront à la charge des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
97488
+262 262924362
27 rue Félix Guyon BP 2024
Tribunal administratif
RÉUNION
+262 262924360

Organe chargé des procédures de médiation

75015
+33 144426337
27 rue Miollis
Comité consultatif interrégional de Paris
+33 144426343
Paris


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis
97488
+262 262924362
27 rue Félix Guyon BP 2024
Tribunal administratif
RÉUNION
+262 262924360
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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