Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs médicaux implantables
système d'acquisition dynamique (Sad) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs médicaux implantables pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Meurthe & Moselle (SDIS 54) : Les marchés spécifiques prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, avec un minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité fixé dans l'acte d'engagement. Ils seront exécutoires pour une durée maximale de 4 ans (éventuelles périodes de reconduction comprises). Leurs modalités d'exécution seront définies dans un CCP dédié, qui complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
sites des établissements membres du groupement de commandes
système d'acquisition dynamique (Sad) subdivisé en 34 catégories de produits :- dispositifs médicaux consommables généraux pour perfusion;- dispositifs médicaux consommables pour urologie néphrologie;- dispositifs médicaux consommables pour gynécologie;- dispositifs médicaux consommables pour ophtalmologie;- dispositifs médicaux consommables pour ORL et chirurgie maxillo-faciale;- dispositifs médicaux consommables pour odontologie et stomatologie;- dispositifs médicaux consommables pour chirurgie plastique;- dispositifs médicaux consommables pour abord digestif;- dispositifs médicaux pour cardiologie;- dispositifs médicaux consommables pour chirurgie cardio-vasculaire;- dispositifs médicaux consommables pour abord pulmonaire;- dispositifs médicaux consommables pour anesthésie réanimation:- dispositifs médicaux consommables du système nerveux;- dispositifs médicaux consommables d'épuration des milieux biologiques;- dispositifs médicaux consommables pour orthopédie et d'ostéosynthèse;- dispositifs médicaux consommables pour fermeture des plaies chirurgicales ou médicales;- dispositifs médicaux de colioscopie et vidéochirurgie;- dispositifs médicaux consommables pour biopsie et drainage;- dispositifs médicaux d'exploration générale de radiologie;- dispositifs médicaux d'exploration respiratoire;- dispositifs médicaux d'exploration ophtalmologique;- dispositifs médicaux d'exploration digestive;- dispositifs médicaux d'exploration cardiovasculaire;- dispositifs médicaux d'exploration muscle et squelette;- dispositifs médicaux d'exploration du système nerveux;- dispositifs médicaux d'exploration urodynamique;- dispositifs médicaux d'exploration générale autres;- objets de pansements, de contention et traitement des plaies;- dispositifs médicaux d'instrumentation;- objets de soins;- dispositifs médicaux autres d'abord chirurgical;- drapage et habillage;- dispositifs médicaux consommables de stérilisation:- articles de prévention des escarres.Le montant estimé de chacune de ces catégories est précisé, à titre indicatif, en annexe du règlement de consultation du SAD
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire Dc1, établie par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ou leur mandataire. Le candidat remet un seule lettre de candidature ou un seul Dc1 valant pour l'ensemble des catégories
- Chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Cette information peut être indiquée dans l'annexe au règlement de la consultation ("Cadre de réponse administratif")
- Certification d'un organisme extérieur relative au respect de la norme nf en iso 13485 " dispositifs médicaux - système de management de la qualité - exigences à des fins réglementaires " ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. Règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique ou distribue des dispositifs médicaux ou 9001 (Gestion du système de management qualité) ;- au moins une référence de produit que le candidat propose pour les dispositifs médicaux correspondant aux catégories sur lesquelles il souhaite être admis. Il est demandé au candidat de fournir, pour cette référence de produit, une description sous la forme d'une fiche technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pouvoir adjudicateur : CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement de commandes constitué par les établissements du GHT Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze, CH Ravenel, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h santé) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Meurthe & Moselle (SDIS 54)- présentation du système d'acquisition dynamique (Sad) ;Un SAD est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que définis dans le règlement de consultation du Sad.Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats.- Durée de validité du SAD :La date limite de réception des demandes de participation indiquée à la rubrique Iv.2.2) correspond à la date limite de réception des candidatures initiales lors de la mise en place du SAD, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique.Après la mise en fonctionnement du SAD, tout nouvel opérateur peut présenter spontanément sa candidature jusqu'à la fin de validité du système.Le présent SAD sera valide et ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques pendant une période de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de sa sélection dans le SAD
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
