Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace océan II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace océan. II.1.2) Type de marché et lieu d’...
Commune de Saint-Denis de La Réunion 97400Saint-Denis
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Concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace océan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121897

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173234-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis de La Réunion
+262 262400529
+262 262400474
FRANCE
Commune de Saint-Denis de La Réunion
Mme Claudine Pounoussamy-Derrien
Direction de l'aménagement et des projets urbains
Hôtel de Ville, 2 rue de Paris, 97717 Saint Denis Messag Cedex 9
97400
c.pounoussamy@saint-denis.re

Adresse(s) internet:

http://www.ville-saintdenis.re

http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace océan.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le soumissionnaire retenu
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La concession d'aménagement est régie par les articles L. Et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme (dispositions de la loi no 2005-809 du 20.7.2005 et du décret no 2009-889 du 22.7.2009).
Le concessionnaire procèdera sous sa responsabilité à la réalisation d'une opération de reconquête du centre ville, visant à l'aménagement et à l'équipement de terrains en vue de la réalisation d'un programme prévisionnel de construction de 71 000 à 85 000 mètres carrés de SHON environ, à usage de commerces, bureaux, logements, parking (s), hôtel(s), équipements et espaces publics.
La commune de Saint-Denis de La Réunion dispose de la propriété de l'ensemble du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération. Le foncier nécessaire à la réalisation des équipements privés prévus au titre de l'opération sera cédé par la commune au concessionnaire, à charge pour ce dernier d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux du programme de construction et des équipements publics concourant à l'opération, inclus dans la concession, notamment les voiries et réseaux divers. Il procèdera à cet effet aux études et missions préalables nécessaires à l'exécution des travaux précités.
Le concessionnaire procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession et rétrocèdera à la commune l'ensemble des ouvrages et équipements publics réalisés par ses soins.
D'Une manière générale, il assurera la gestion administrative, financière et comptable de l'opération.
La rémunération du cocontractant sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération (il supportera une part significative du risque d'exploitation), en particulier par les produits de cession, concession ou location des terrains aménagés et équipés en vue de la réalisation du programme global de constructions.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000

Ouvrages d'art et de génie civil
45220000

Achat et vente de biens immobiliers
70120000

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique.. Pondération 40
2. Montage financier de l'opération.. Pondération 25
3. Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée.. Pondération 10
4. Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel.. Pondération 15
5. Qualité de la mixité de l'habitat et équilibre des bilans financiers des opérations de logements aidés.. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

183329-2010
2010/S 121-183329

Autres publications antérieures

145055-2010
2010/S 096-145055


V.1)
Date d'attribution du marché:
2.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
97474
Sain-Denis Cédex
Groupement Sodiac / Icade Promotion
FRANCE
50 Quai Ouest BP 710
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le traité de concession a été signé le 30.5.2012 et est consultable en mairie, dans le respect des secrets protégés par la loi. Le titulaire supporte supporte les aléas de l'opération et tire sa rémunération substantiellement des résultats d'exploitation. Le bilan de l'opération est de 77 002 478 euro HT, le montant de la participation financière de la commune étant de 13 824 885 euro (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis de La Réunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis-juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
2 ter rue Félix Guyon
97400
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis de La Réunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis-juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
2 ter rue Félix Guyon
97400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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