Centrale des marchés
assurance responsabilité civile générale et protection juridique des élus et des agents II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: assurance responsabilité civile générale et protection juridique des élus et des agents II.1.2) Type de marché et...
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Assurance responsabilité civile générale et protection juridique des élus et des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244324

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332247-2014
SOURCEWEB (30/09/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint-Denis de La Réunion
FRANCE
+262 262923470
M. le maire
Saint-Denis
Direction des affaires juridiques achats marches, 18 rue Vallon Hoarau
+262 262921670
97490

Adresse(s) internet:

https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
mairie de saint denis
direction des affaires juridiques - achats marchés Service achats marchés Centre Technique Communal 18 rue Vallon Hoarau
97490
Sainte Clotilde

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
mairie de Saint Denis,
+262 262923470
+262 262921670
Saint-Denis
mairie de saint denis Direction des affaires juridiques - achats marchés Service achats marchés Centre Technique Communal 18 rue Vallon Hoarau
97400
https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
mairie de saint-denis
mairie de saint denis Direction des affaires juridiques - achats marchés Service achats marchés Centre Technique Communal 18 rue Vallon Hoarau
https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
97400
Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
assurance responsabilité civile générale et protection juridique des élus et des agents
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la ville de Saint-Denis, 97400
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
l'assurance Responsabilité Civile Générale, Défense et Recours pour la ville de Saint-Denis
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le présent marché est décomposé en un lot unique. En effet, en application de l'article 10 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de passer un marché global car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations demandées.la durée du marché est d'un(1) an à compter de la notification. Le marché est reconductible par tacite reconduction quatre (4) fois sans que cette durée totale n'excède cinq (5) ans. En effet, afin d'obtenir les tarifs les plus abordables pour la collectivité, cet appel d'offres est prévu pour une durée maximum de 5 ans
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 du CMP

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
en application de l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 30 jours. Il court à partir de la réception par le maître d'ouvrage de chaque situation présentée par le titulaire. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements, solidaire ou conjoint.
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: profession : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires auront à produire un dossier complet uniquement sous forme de dématérialisation. - La déclaration du candidat Dc2 ;
- la lettre de candidature Dc1 - à compléter et à signer en original;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer des marchés publics et à engager l'entreprise (K-Bis de moins de 3 mois, CFE, délégation de pouvoirs le cas échéant...) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations du destinataire. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire
- les candidats produisent en guise de certificats professionnels : une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités, et,
- si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :
-Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (à remettre au plus tard 15 jours après la notification du marché).
-pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances (à remettre au plus tard 15 jours après la notification du marché).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP. Pondération 50
2. Conditions tarifaires. Pondération 30
3. Gestion et suivi des sinistres. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0084
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2014 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour
Des questions d'ordre technique :
direction affaires juridiques
18, rue vallon hoareau
97490 Sainte-Clotilde
p.lehuitou@saintdenis.re

TEL : +262 262921670 - fAX : +262 262923470
Des questions d'ordre administratif :
direction affaires juridiques et achats - mARCHES
18, rue vallon hoareau
97490 Sainte-Clotilde
tel : +262 262921670 - fAX : +262 262923470
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le candidat s'engage à réceptionner tous courriers reçus par fax et / ou mail qu'il aura indiqué dans son dossier de candidature.
Le candidat est informé qu'il a la possibilité d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier qu'il devra envoyé à l'adresse suivante, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception afin de garantir leur confidentialité, au service suivant :
commune de saint-denis
secretariat du conseil municipal
Hôtel de ville - rez de chaussée
97717 saint-denis
(la reunion)
Tél : +262 262400352
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
+262 262924362
+262 262924360
Saint-Denis
secrétariat du Greffe 27, rue Félix Guyon – BP 2024
97488

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de Paris Règlement amiable des litiges
+33 144426337
+33 144426343
Paris
27 rue Miollis
75015


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif
+262 262924362
+262 262924360
Saint-Denis
secrétariat du Greffe 27, rue Félix Guyon – BP 2024
97488
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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