Centrale des marchés
974 mission de maîtrise d'OEuvre relative aux aménagements des voies et réseaux sur le secteur camélias-est, sur le territoire de la Commune à Saint-Denis 974 mission de maîtrise d'OEuvre relative aux aménagements des voies et réseaux sur le secteur camélias-est, sur le territoire de la Commune à Saint-Denis pays : RE- lieu : direction generale ...
Commune de Saint Denis de La Réunion 97490Saint-Denis +260262400770
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974 mission de maîtrise d'OEuvre relative aux aménagements des voies et réseaux sur le secteur camélias-est, sur le territoire de la Commune à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847503

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-155250

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction generale adjointe des services techniques - 18 rue Vallon Hoarau, à l'attention de M. le maire, RE-97490 Saint-Denis. Tél. : (+26) 0 26 2 92 3 4 76. Fax : (+26) 0 26 2 40 0 7 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Accès électronique à l'information : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Denis - Direction des Affaires Juridiques et Achats-Marchés, centre technique communal 18 rue vallon hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26) 0 26 2 92 1 6 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+26) 02 6 2 92 3 4 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT-DENIS - DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES -, 18, Vallon Hoarau, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26) 0 26 2 92 3 4 76. Fax : (+26) 0 26 2 40 0 7 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Denis - Secrétariat du Conseil Municipal, hôtel de Ville, RE-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+26) 0 26 2 40 0 4 52. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescamelia-Est, 97400 Saint-Denis.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'OEuvre relative aux Aménagements des voies et réseaux sur le secteur Camélias-Est, sur le territoire de la commune de Saint Denis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71242000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet, dans le cadre de l'aménagement des voies et réseaux sur le secteur Camélias-Est, de confier à un Maître d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop).
Les missions à confier se résument comme suit :
-Les études d'avant Projet (Avp)
-Les études de projet (Pro).
-L'Assistance à la passation des contrats de travaux (Act).
-L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur (Visa).
-La direction de l'exécution des travaux (Det).
-L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des études et travaux est de 2 035 200 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché est le chèque ou virement. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum fixé à l'article 98 du code des marchés publics modifié par l'article 33 du décret 2008-1355 du 19/12/2008. Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l'unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire financièrement vis-à-vis de tous ses cotraitants.
Conformément à l'article 51.iv du CMP les candidats sont informés qu'ils ne peuvent pas se présenter pour le marché en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail sont à produire tous les six mois à compter de la notification du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4.3.1.3les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics, en l'occurrence :
a)une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ancien DC 4) ou tout autre document contenant les informations similaires.
B)les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
C)la Déclaration du candidat (formulaire DC 2 ancien DC 5) ou tout autre document contenant les informations similaires suivantes :
IMPORTANT : Un exemplaire Dc1 et Dc2 est joint au Dossier de consultation remis à l'entreprise. Ces formulaires sont également disponibles à l'adresse de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Sauf à l'indiquer dans le DC 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
IMPORTANT : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du CMP et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (tels une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ou par des références adaptées (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sauf à l'indiquer dans le DC 2) Justifier par une déclaration des moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et des moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production :
De références trois dernières années de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les opérateurs économiques justifieront des compétences et références suffisantes dans les domaines suivants :
-INFRASTRUCTURES : en plus des références et compétences en matière de voiries et réseaux divers (aménagements de surface, ep, eu, aep, bt, Eclairage public, Hta...), le groupement doit justifier d'expériences significatives dans la conduite de chantiers équivalents. Intégrant une démarche de développement durable aussi bien dans leur contexte (milieu urbain dense et habité) ou de leurs délais contraints.
-basse tension : compétences et références (basse tension, éclairage public, Hta). Intégrant une démarche de développement durable.
NB: En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET infrastructures.
NB: En cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants devra fournir la totalité des documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur économique de l'offre
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Délai d'exécution :
Le marché est exécutoire à compter de la date figurant sur l'ordre de service notifié au titulaire et prescrivant de commencer la prestation. Les délais d'exécution, par élément de mission, sont fixés dans l'acte d'engagement.
Le délai contractuel d'exécution des éléments de mission est plafonné, tel que mentionné ci-après. Les candidats peuvent proposer des délais moindres.
- aVP : 4 semaines.
- pRO : 4 semaines.
- aCT - dCE : 2 semaines.
- vISA : 1 semaine.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'élément de mission.
Toute proposition supérieure aux délais fixés par le pouvoir adjudicateur sera écartée, l'ensemble de l'offre sera alors jugée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de saint-denis de la reunion, secrétariat du Greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+26) 0 26 2 92 4 3 60. Fax : (+26) 0 26 2 92 4 3 62

Organe chargé des procédures de médiation : comite consultatif interregional,reglement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 4 4 42 6 3 43. Fax : (+33) 01 4 4 42 6 3 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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