Centrale des marchés
974 il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'eglise notre dame de la délivrance à Saint Denis 974 il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'eglise notre dame de la délivrance à Saint Denis ville : Saint-Denis code_postal : 97400 lieu : directio...
Commune de Saint Denis de La Réunion 97400Saint-Denis
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974 il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'eglise notre dame de la délivrance à Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121902

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
171763-2012
BOAMP (02/06/12)
12-92087
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction Superstructures et Bâti 29-31 Espace de la République Bas de la Rivière Saint-Denis, à l'attention de M. le maire, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 16 30. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 94 32 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de Maîtrise d'oeuvre - restauration Intérieure de l'eglise Notre Dame de la Délivrance (Phase B).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eglise Notre Dame de la Délivrance, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la Restauration intérieure de l'eglise Notre Dame de la Délivrance. La présente mission est décomposée en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur l'étude global du projet et le suivi en phase travaux de la restauration intérieure de l'eglise. La tranche conditionnelle n°1 porte sur le suivi des travaux de restauration des éléments classés autour de l'édifice. La tranche conitionnelle n°2 concerne la suivi des travaux de réfection de l'éclairage extérieur.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité
des dispositions transitoires sont applicables à la Région Réunion, en particulier l'article 13-2 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 accordant un droit d'exclusivité au bénéfice de l'architecte en Chef des Monuments Historiques ( Acmh).
l'acmh dispose d'un droit d'exclusivite dans la présente situation puisqu'une étude globale du projet a été validée en 2006 et que l'intégralité des travaux de restructuration est financée par l'etat.
Or, l'eglise Notre Dame de la Délivrance est un monument historique, propriété de la Commune de Saint-Denis, depuis le 29 décembre 2005. Une étude préalable à la restructuration globale de l'edifice a été menée par l'architecte en Chef des Monuments Historiques et a été approuvée par délibératon du 22 juin 2006. La réalisation de la phase A des travaux a été confiée à l'architecte en Chef des Monuments Historiques, m. Brunelle Vincent. Le financement de l'intégralité des travaux a été actée par le conseil Municipal en 2006 et 2009.
Il a donc été mis en oeuvre une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence (article 35-2-8 du Code des Marchés Publics) avec l'architecte en Chef des Monuments Historiques, M. Vincent BRUNELLE

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Date d'attribution du marché : 21 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement BRUNELLE / LECOT / ATELIER ARCHITECTE / COTEL,

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 260 339,84 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,5

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97480 Saint-Denis Cedex Tél. : (+33) 2 62 92 43 60 Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultataif interégional de Paris - Réglement amiable des litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris Tél. : (+33) 1 44 42 63 43 Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé Contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis
Recours Tropic : un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence TROPIC Travaux de signalisation (Arrêt CE 16/07/2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivantes : achats-publics@saintdenis.re.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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