Centrale des marchés
974 concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace Océan à Saint-Denis-De-La-Réunion 974 concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace Océan à Saint-Denis-De-La-Réunion ville : Saint-Denis-de-la-Réunion code_postal : 974...
Commune de Saint Denis de La Réunion 97400Saint-Denis
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974 concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace Océan à Saint-Denis-De-La-Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123378

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173234-2012
BOAMP (05/06/12)
12-106805
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, hôtel de ville, 2 rue de Paris, 97717 Saint Denis Messag Cedex 9, contact : direction de l'aménagement et des projets urbains, à l'attention de Mme Claudine Pounoussamy-Derrien, F-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. Tél. : (+26)2 2 62 40 04 74. E-mail : c.pounoussamy@saint-denis.re. Fax : (+26)2 2 62 40 05 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - quadrilatère de l'espace Océan.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la concession d'aménagement est régie par les articles L. Et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme (dispositions de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 et du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009).
Le concessionnaire procèdera sous sa responsabilité à la réalisation d'une opération de reconquête du centre ville, visant à l'aménagement et à l'équipement de terrains en vue de la réalisation d'un programme prévisionnel de construction de 71 000 à 85 000 mètres carrés de SHON environ, à usage de commerces, bureaux, logements, parking (s), hôtel(s), équipements et espaces publics.
La Commune de Saint-Denis-De-La-Réunion dispose de la propriété de l'ensemble du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération. Le foncier nécessaire à la réalisation des équipements privés prévus au titre de l'opération sera cédé par la Commune au concessionnaire, à charge pour ce dernier d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux du programme de construction et des équipements publics concourant à l'opération, inclus dans la concession, notamment les voiries et réseaux divers. Il procèdera à cet effet aux études et missions préalables nécessaires à l'exécution des travaux précités.
Le concessionnaire procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession et rétrocèdera à la Commune l'ensemble des ouvrages et équipements publics réalisés par ses soins.
d'une manière générale, il assurera la gestion administrative, financière et comptable de l'opération.
La rémunération du cocontractant sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération (il supportera une part significative du risque d'exploitation), en particulier par les produits de cession, concession ou location des terrains aménagés et équipés en vue de la réalisation du programme global de constructions.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45110000,45220000,70120000,71240000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 40.
2. montage financier de l'opération. Pondération : 25.
3. qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée. Pondération : 10.
4. pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel. Pondération : 15.
5. qualité de la mixité de l'habitat et équilibre des bilans financiers des opérations de logements aidés. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 121-183329 du 25/06/2010.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 096-145055 du 19/05/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation d'un programme de construction - Quadrilatère de l'Espace Océan

V.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SODIAC / ICADE PROMOTION, 50 Quai Ouest B.P. 710, F-,97474 Sain-Denis Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le Traité de concession a été signé le 30 mai 2012 et est consultable en Mairie, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le titulaire supporte supporte les aléas de l'opération et tire sa rémunération substantiellement des résultats d'exploitation. Le bilan de l'opération est de 77 002 478 EUR ht, le montant de la participation financière de la commune étant de 13 824 885 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 ter rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60

Adresse(s) internet : http://www.ta-saint-denis-juradm.fr Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 ter rue Félix Guyon,F-,97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : (+26)2 2 62 92 43 60, URL : http://www.ta-saint-denis-juradm.fr Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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