Centrale des marchés
974 Prestation d'impression et de façonnage des supports de communication de la Ville, à Saint-Denis de la Réunion 974 Prestation d'impression et de façonnage des supports de communication de la Ville, à Saint-Denis de la Réunion ville : Saint-Denis lieu : direction de la Communication et de l'information ...
Commune de Saint Denis de La Réunion 97400Saint-Denis
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974 Prestation d'impression et de façonnage des supports de communication de la Ville, à Saint-Denis de la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69660

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62534

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction de la Communication et de l'information Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 22 62 92 34 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression et de façonnage des supports de communication de la ville de Saint-Denis de la Réunion.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
400 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les titulaires de l'accord-cadre seront chargés des travaux d'impression, du façonnage, de la livraison et/ou de la pose des supports de communication de la Ville de Saint-Denis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79820000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans minimum et sans maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent accord cadre est prévu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Le marché ne comporte pas d'option au sens national.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article
20 du Cmp.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Impression de supports de communication papier en offset ou numérique type print, formats traditionnels.
1) Description succincte :
Tracts A5, A4, Affiches, Cartons d'invitation..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79811000.

3) Quantité ou étendue :
Sans minimum et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux d'impression numérique grands formats sur support papier.
1) Description succincte :
Affiches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79811000.

3) Quantité ou étendue :
Sans minimum et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Impression sur bâches, banderoles et panneaux
1) Description succincte :
Impression sur bâches simple type jupe de scène, Banderoles, Panneaux à fixer..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79820000.

3) Quantité ou étendue :
Sans minimum et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Impression sur PLV et signalétiques formats et supports spéciaux : kakémonos, windflag..
1) Description succincte :
Kakémono grand format, Structure autoportante type Xpo outdoor, windflag ou équivalent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79820000.

3) Quantité ou étendue :
Sans minimum et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Impression sur objets publicitaires
1) Description succincte :
Tshirts
Stylos
Sacs écologiques
Tous autres goodies .

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79820000.

3) Quantité ou étendue :
Sans minimum et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour la réalisation du présent marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents ou attestation figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ou DC 6 ;
- pour les structures crées après le 1er janvier de l'année 2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (Kbis) ;

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 ;

B) qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ;

C) qu'il était en règle, au cours de l'année N-1, au regard des articles L5212-2 et suivants et L. 5212-9 et suivants ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;

E) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 88251-1, L8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

F) qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent). Ce document contiendra notamment les éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
" Liste des prestations similaires (références) à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé,
" Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de même nature.
- pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Pour le lot 1 les critères sont les suivants :
- le prix des prestations P50 % ;
- délai d'exécution D 30 % ;
- qualité d'exécution QE 20 %

Pour le lot 2 :
- le prix des prestations P60 % ;
- délai d'exécution D40 %

Pour le lot 3 :
- le prix des prestations P 60 % ;
- délai d'exécution D 40 %

Pour les lots 3 et 4 :
- le prix des prestations P 60 % ;
- délai d'exécution D 40 %

Pour le lot 5
- valeur technique V 60 % ;
- délai d'exécution D 40 %

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s)

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4 dans les conditions définies au CCTP de la présente consultation. Pour les autres lots les variantes sont interdites.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics

Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour un ou plusieurs lots pendant la durée de l'accord-cadre en fonction de ces besoins.

Ne sachant pas par avance les quantités qui seront commandés, cet accord-cadre sera la base de marchés dits marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2, 3 et 4. La remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de ces marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire permettra de déterminer un classement pour une attribution à hauteur d'un maximum prévu pour chacun des titulaires. La répartition sera décidée au moment de la passation du marché subséquent. Le premier classé aura la part la plus importante.

Pour le lot 5, les marchés subséquents seront attribués à un seul ou plusieurs titulaires après mise en concurrence à la survenance du besoin.

Les critères qui seront appliqués pour les marchés subséquents sont les suivants :

Pour les lots 1, 2 et 5 :
- prix 60 % ;
- délai d'exécution 40 %
Pour les lots 3 et 4 :
- prix 50 % ;
- délai d'exécution 40 % ;
- garantie minimale des supports de communication applicables aux marchés subséquents 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion, tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex.. Tél. : (+33) 2 6 2 92 4 3 6 0. Fax : (+33) 2 6 2 9 2 4 3 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 4 2 6 3 43. Fax : (+33) 1 4 4 4 2 6 3 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : refere precontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est Transmise par voie électronique (télécopie).
Refere CONTRACTUEL : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Recours CONTENTIEUX : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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