Avis de marché - Avis n° 25-40919 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-40919
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2501090011 - NZ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Contact avec l'acheteur via Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Le candidat remet :- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).- soit les éléments ci-dessous :1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Les candidats mettent en avant les travaux similaires à l'objet du marché Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes : - Certifications électriques : type Qualifelec ou équivalente - Certification Ss4 amiante notamment si présence d'amiante lors des travaux de l'établissement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation avec fournitures de brasseurs d'air dans les écoles de la Ville de Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la maintenance et le remplacement de brasseurs d'air dans les établissements scolaires de la Ville de Saint-Denis. Objectifs : - Améliorer le confort thermique des usagers (élèves, enseignants et personnels) en favorisant une meilleure circulation de l'air dans les salles de classe et espaces communs, tout en dépendance aux systèmes de climatisation. - Assurer des installations durables et conformes aux normes en vigueur , notamment dans un contexte où les établissements scolaires doivent répondre à des exigences de sécurité et de performance énergétique. Les prescriptions techniques sont définis dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 97400 - Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : : écoles situées dans la zone Est de Saint-Denis. Montant max sur 3 ans : 900 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis de La Réunion
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Description du lot : 2 : : écoles situées dans la zone Ouest de Saint-Denis. Montant max sur 3 ans : 900 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis de La Réunion
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le RC complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Une retenue de garantie est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur le budget propre de la commune et il est susceptible de bénéficier de fonds FEDER. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
