Avis de marché - Avis n° 24-130642 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-130642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2409260361 - NZ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats mettent en avant une liste des prestations exécutées spécifiquement pour les études de confort thermique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 6. Indiquer les titres d'études et professionnels / diplômes ou équivalents : - du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public - des personnes disposant des compétences obligatoires telles que mentionnées ci-dessous Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature le candidat ou le groupement doit présenter des compétences dans chaque domaine suivant : - Energie renouvelable et environnement - Etudes thermique, énergétique et environnementale du bâtiment - Paysagisme
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostic de confort thermique sur dix écoles maternelles et primaires de la commune de Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de lancer des études de confort thermique sur 10 écoles maternelles et primaires de la commune de Saint-Denis. Le prestataire devra réaliser des relevés de chaleur sur les sites identifiés. Ses relevés permettront de réaliser une modélisation thermique de chaque école concernée. Le prestataire devra en fonction de son diagnostic faire des préconisations sur le bâtiment et l'aménagement des extérieurs des écoles dans l'objectif d'abaissé la température des établissements scolaires. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché n'est pas alloti, afin de permettre une cohérence des études et des résultats sur les différentes écoles au regard des moyens employés
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis 97400 - SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le RC complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document. La présentation de variante est interdite. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie Le marché est financé par l'Agence Française de Développement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
