1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE DE SAINT DENIS Phase 2 : Restauration des intérieurs, des abords et des éléments techniques
Description: Le projet consiste à réaliser sur cet édifice classé au titre des monuments historiques : des travaux de restauration des intérieurs, de réaménagement des services de la ville, la réalisation des aménagements extérieurs, la restauration de la fontaine et des clôtures, ainsi que le remplacement des équipements techniques. Les prescriptions techniques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: 715f71a1-52b6-4b3e-98c6-e4265a1c52ae
Identifiant interne: 2410020377_PB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 814 544,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Duree Du Marche - Delai D'Execution a) Durée du marché Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à la levée de la garantie de parfait achèvement (Gpa). b) Délai d'exécution marchés Le délai d'exécution du marché est de 16 mois (y compris 1 mois de préparation et hors congés légaux et hors aléas cycloniques) à compter de l'ordre de service de démarrage. Vous pouvez nous faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb) en plus du dépôt de votre pli sur la plateforme acheteur. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne Pas Ouvrir - Copie De Sauvegarde - « Nom du candidat - Objet du marché - lot ». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante : 26 rue Lislet Geoffroy 97490 Sainte-Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70 Ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 Conformément à l'article 2-Ii de l'annexe 6 du Ccp, celle-ci est ouverte dans les cas suivants : 1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; 2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète Ou hors délais Ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : VRD, AMENAGEMENT PAYSAGER
Description: VRD, AMENAGEMENT PAYSAGER
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 908 522,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : MACONNERIE, PLATRERIE, REVETEMENT DE SOLS DURS
Description: MACONNERIE, PLATRERIE, REVETEMENT DE SOLS DURS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 443 273,95 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : CHARPENTE
Description: CHARPENTE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112410 Charpentes de toit
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 226,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : COUVERTURE
Description: COUVERTURE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : MENUISERIES BOIS - PARQUET- PLATELAGE BOIS
Description: MENUISERIES BOIS - PARQUET- PLATELAGE BOIS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 325 876,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : PEINTURE
Description: PEINTURE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 503,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : METALLERIE/FERRONERIE
Description: METALLERIE/FERRONERIE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : RESTAURATION FONTAINE HISTORIQUE
Description: RESTAURATION FONTAINE HISTORIQUE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : PLOMBERIE - CVC - SANITAIRES
Description: PLOMBERIE - CVC - SANITAIRES
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 161,82 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : ELECTRICITE CFO/CFA
Description: ELECTRICITE CFO/CFA
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 905 461,27 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Assurance décennale, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité minimum demandée : Les certifications et labels prises en compte sont les Qualibat : Lot 01 pour le poste Dallage Basalte / Lot 02 Maconnerie Platrerie Revetement De Sols Durs 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 03 Charpente 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure) ou Mh Lot 04 Couverture 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ou 3194 Couverture des monuments historiques Lot 05 Menuiseries 4393 Restauration des menuiseries des monuments historique Lot 06 Peinture 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Lot 07 Metallerie Serrurerie 4493 Ferronnerie d'art Lot 08 Restauration Fontaine Historique Label d'état : Entreprise du Patrimoine vivant Lot 09 Plomberie-Cvc-Sanitaires 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Et 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Et 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot 10 Electricite Cfo/Cfa L'entreprise répondant au présent lot devra posséder et justifier des attestations Qualifelec du type Cfmgti - Indice 2 avec identification d'au moins 1 domaine Domaines associés Av Audio-Vidéo Rc Réseaux de communication St Sécurité Su Sureté Classe 3 (9 à 19 exécutants), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 : Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un édifice patrimonial (soit inscrit ou classé). Pour Le Lot 09 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : Intervention sur un Etablissement Recevant du Public existant, de technicité équivalente avec un montant de travaux propre au lot supérieur ou égal à 600.000 euros H.T Pour Le Lot 10 Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants : Fourniture et pose d'éléments techniques de prestations scéniques de technicité équivalente pour les postes concernant la scène du grand salon d'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - INSERTION SOCIALE : En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6EAB5B8-A705-DB04-BF033476F02E21DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Numéro d’enregistrement: E6EAB625-C05C-0F8D-582C51B46B382F34
Adresse postale: 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Saint Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Téléphone: 0262921670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: E6EAB669-BFEE-CAF3-A9B915F75DDF3E3B
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: E6EAB67E-E658-2A43-ED4041763A586DCC
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: E6EAB69E-FFAD-D0F2-F393CA1D550479F7
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a15f3f7a-d5fc-4031-bcde-c466dd7c4f52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 14:10:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 758844-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
