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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description: Le marché a pour objet les prestations de service consistant à la vidange de fosses septiques, de bacs à graisse et de séparateurs d'hydrocarbure ; au curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ; au nettoyage de préfiltres et de citernes d'eau : au passage caméra dans les canalisations ; aux tests à la fumée et à la recherche de fuite sur réseau d'alimentation en eau potable
Identifiant de la procédure: a09f822b-2010-4906-8979-d53b0c21273b
Identifiant interne: 2611170308-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires : via la plateforme par correspondance. Règle limitative d'attribution des lots Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots mais un lot maximum peut être attribué à un même soumissionnaire par application des critères de jugement des offres. L'attribution se fera par ordre chronologique des lots. Toutefois, si cette règle d'attribution implique une infructuosité des lots, un même soumissionnaire pourrait être attributaire de l'ensemble des lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de Le marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : SECTEUR EST
Description: Secteur EST : Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François, ProvidenceLa ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconduit 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum, dans la limite de 100 000,00 euro(s) Ht par période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : SECTEUR OUEST
Description: Centre -Ville/Bas de la Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne La ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconduit 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum, dans la limite de 100 000,00 euro(s) Ht par période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E2862CB-C9F1-C93C-E1BC47054FCEF81C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: BOULEVART Patrice
Téléphone: 0262921670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 1E2862EC-F8F7-9F5B-1C27ADC776DF4247
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 1E2862FC-0769-337C-98444DBBF43C71FC
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 1E28630D-F3CB-C575-2EBB75377BFC924A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 393748f4-37b1-40d6-b5ff-c17cd7d2a9b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 13:10:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801122-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026