Avis de marché - Avis n° 24-120805 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-120805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2407090221-NZ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels / formations / Autres de la personne ayant la compétence obligatoire (voir ci-dessous) - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat /le groupement devra présenter obligatoirement les compétences (les titres d'études et professionnels, formations ou autres documents …) suivantes : ° Ingénierie ou expertise en environnement avec des formations sur la qualité de l'air. En cas de groupement le mandataire doit être obligatoirement l'entité qui dispose des compétences en qualité de l'air
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur, Commune de Saint-Denis de La Réunion
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la maitrise d'Ouvrage pour le contrôle de la qualité de l'air dans le cadre des grands aménagements d'espaces verts en milieu urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 90731100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur le contrôle de la qualité de l'air dans le cadre des grands aménagements d'espaces verts en milieu urbain. Les missions portent sur l'étude de la pollution de l'air par rapport aux émissions routières. Les études auront pour objectif de modifier si nécessaire ces aménagements sur leurs franges de manière à offrir des espaces verts qui jouent pleinement leur rôle. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono -attributaire donnant lieu à des marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 180 000,00 euro(s) HT sur la totalité du marché. La présente consultation n'est pas allotie. Le présent accord-cadre à marchés subséquents prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans
Lieu principal d'exécution du marché : 97400 - SAINT-DENIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4-1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4-2 du RC. La présentation de variante est autorisée. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
