1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RESERVE POUR PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE BALAYAGE MANUEL DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE 2024 - 2026 LOT 3 : Squares Montreuil ; Capagory ; Bellon ; Mérencienne
Description: La consultation porte sur les prestations de balayage manuel des voiries communales, parcs ; jardins et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint Denis. Les prestations comprennent plus particulièrement : - Le nettoiement régulier par balayage manuel des voiries, rues, avenues, ruelles, dils d'eau, trottoirs et espaces végétalisés selon les fréquences définies - La propreté urbaine des sites (parcs, squares, jardins) - De la gestion paysager des espaces végétalisés du sol, au massif et à l'arborée
Identifiant de la procédure: dc3c3a00-7560-4292-bf0a-48776edb3e44
Identifiant interne: 202405210935
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été signé le 17/09/2024 Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE RESERVE POUR PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE BALAYAGE MANUEL DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE 2024 - 2026 LOT 3 : Squares Montreuil ; Capagory ; Bellon ; Mérencienne
Description: La consultation porte sur les prestations de balayage manuel des voiries communales, parcs ; jardins et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint Denis. Les prestations comprennent plus particulièrement : - Le nettoiement régulier par balayage manuel des voiries, rues, avenues, ruelles, dils d'eau, trottoirs et espaces végétalisés selon les fréquences définies - La propreté urbaine des sites (parcs, squares, jardins) - De la gestion paysager des espaces végétalisés du sol, au massif et à l'arborée
Identifiant interne: S-PF-1469422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DE LA COMMUNE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 432,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIONS DE PROXIMITE SAINTE MARIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTIONS DE PROXIMITE SAINTE MARIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 90 432,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240226
Titre: Marche Reserve Pour Prestations D'Entretien Et De Balayage Manuel Des Espaces Publics De La Ville 2024 - 2026 Lot 3 : Squares Montreuil ; Capagory ; Bellon ; Mérencienne
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A9BBE8E-A236-8F0F-4F61B441CE04B106
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION DE LA COMMUNE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: 1700226
Adresse postale: 26 Rue Lislet Geoffroy Espace Sarlave
Ville: sainte clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Audrey BOYER
Téléphone: 0262921670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 5A9BBEBF-B89C-92E0-1A45F035F56AAD4D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 5A9BBED1-05CE-90E0-2E72C8E0A06BBA58
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 5A9BBEE1-F5F6-0848-EEDBAB2D4CF4381B
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACTIONS DE PROXIMITE SAINTE MARIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1469422-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Coco Robert
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 53 16 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c268b569-1477-4a16-b4e4-69898f3c7b84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 08:12:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575651-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
