1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RESERVE POUR PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE BALAYAGE MANUEL DES ESPACES PHARES DE LA VILLE
Description: Les prestations comprennent plus particulièrement :- Le nettoiement régulier par balayage manuel des surfaces minérales et engazonnées selon les fréquences définies dans le CCTP - Le vidage des corbeilles présentes sur les sites - L'enlèvement des déchets divers au sol- La tonte des espaces végétalisés et fosses d'arbres
Identifiant de la procédure: 97a3ac1f-9985-4b5e-88e9-b5907200ab5b
Identifiant interne: 2410160432_PB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 525 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°3 : BARACHOIS ZONE 2
Description: entrée Ouest à Parking Pécheurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non?reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation d'assurance de responsabilité civile, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Saint-Denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : ENTRETIEN DU SENTIER LITTORAL NORD OUEST
Description: SENTIER LITTORAL NORD OUEST
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non?reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation d'assurance de responsabilité civile, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Saint-Denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : ENTRETIEN DU SENTIER LITTORAL NORD EST
Description: SENTIER LITTORAL NORD EST
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non?reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation d'assurance de responsabilité civile, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Saint-Denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4211774F-AC1B-6049-EC1A7F6D9F1849BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 4211779A-D7DD-95A8-00FC95D347ECA1E1
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Patrice BERFEUIL
Téléphone: 0262921670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 421177CA-9559-DCD6-F67D0A41D8379623
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 421177F2-96E8-6129-3D8E5601EE130073
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 4211782A-D3F9-6DA9-ECE8B55C10831233
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ed48736-ded6-4c93-b0af-1bdf54b1e84b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:17:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639279-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
