A proximité de Saint-Denis 97490 La Reunion
Acheteur : Commune de Saint-Denis
Direction de la Commande Publique
97490 Saint-Denis
Tel : 0262921670
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.
Services de voirie et services de balayage des rues.
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 436361-2025
436361-2025 - Mise en concurrence
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Saint-Denis
Adresse électroniqueachats-publics@saintdenis.re
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
DescriptionMarché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant de la procédureb5c791b1-d02e-497e-877c-159f1a140694
Identifiant interne2506250297-PS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille De Saint-Denis  
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDes marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
DescriptionMarché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant interneS-PF-1670685
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options
Description des optionsLe marché est reconductible 2 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille De Saint-Denis  
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/09/2025
Durée28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementPériode initiale: De la notification jusqu'au 31/12/2025 - montant maxi : 200 000,00 euro(s) Ht Période 2 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht Période 3 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2025 07:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint Denis
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratMarché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF09D204B-B04B-4206-3BF89F771C08FB75
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement33586
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
VilleSaint-Denis
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactANILHA Fernande
Adresse électroniqueachats-publics@saintdenis.re
Téléphone0262921670
Télécopieur0262923470
Profil de l’acheteurhttps://www.saintdenis.re/marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Numéro d’enregistrementF09D206B-FBBD-47B8-E913716F1332F58B
Adresse postaleEspace De La Reine Sarlava 26 Rue Lislet Geoffroy
VilleSainte-Clotilde
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats-publics@saintdenis.re
Téléphone0262921670
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementF09D207B-042E-4B67-CFF45A186EC04986
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrementF09D208E-06A2-E58B-F517173421E7F782
Adresse postale27 rue Myollis
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0144426243
Télécopieur0144436337
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementF09D20AD-DA21-A61B-2EDF0F78EB6849FA
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9abd3bdc-1d6e-4c0e-a32d-57c8fc181945  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 15:10:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis436361-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025