Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700171

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Impression du magazine Ici Saint-Denis
RéférenceCOM_ISD
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché prend effet à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage jusqu'à l'exécution complète de la prestation. Le marché n'est pas reconductible.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Documents
    Dossier de consultation sur demande :
    Direction de la Commande Publique
    18, rue Vallon Hoarau
    97490 Sainte Clotilde
    Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
    Offres Remise des offres le 15/10/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
    soit le 15/10/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    Direction de la Commande Publique
    18, rue Vallon Hoarau
    97490 Sainte Clotilde
    Renseignements complémentaires
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Saint-Denis
    27, rue Félix Guyon
    BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
    Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
    greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
    27 rue Myollis
    75015 Paris
    Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Tribunal administratif de Saint-Denis
    27, rue Félix Guyon
    BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
    Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
    greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
      Envoi le 30/09/15 à la publication
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