1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières
Identifiant de la procédure: 96e071bf-12a5-42c6-9005-7476263b7ffb
Identifiant interne: 2501070005_PB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce contrat a été signé le 18/06/2025. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques "Groupement Argos/Testoni. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières
Identifiant interne: T-PA-1598329
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
Options:
Description des options: Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 95311-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARGOS OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 980 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M250189
Titre: Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 168F6DE8-B4BD-2265-7CABB52F7F438A07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 168F6E0D-BB1F-9C61-B6A2A38D6A12C9D7
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 168F71B6-A97E-78E8-D9D719456D79BB5E
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 168F71F3-D00D-A136-DF7532A782FD91EB
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARGOS OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1598329-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Demarne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46a933e1-cd9e-483b-b5af-6f302066b825 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 08:10:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446859-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
