Centrale des marchés
ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SAINT-DENIS M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics Direction de la Comm...
Commune de Saint-Denis 97490Saint-Denis
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ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702830

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/15)
15-149506
SOURCEWEB (01/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
RéférenceCULTURERLP
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR940
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTIONLe marché est décomposé en 7 lots
Code CPV principal22113000 - Livres de bibliothèque
Code CPV complémentaire30234300 - Disques compacts (CD)
 30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bon de commande avec montant minimum et maximum.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an ferme. Il peut être reconduit de manière tacite une (1) fois, sur une année ferme sans que la durée totale n'excéde 2 ans.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
LotsLibelléMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Littérature générale adulte 32 50095 000 22113000
N° 2 Littérature générale jeunesse 23 25062 500 22113000
N° 3 Littérature fond local 10 00029 000 22113000
N° 4 Bandes dessinées adulte et jeunesse 15 00039 000 22113000
N° 5 Littérature de langues étrangères dans leur version originale 2 0005 000 22113000
N° 6 DVD/ Blu Ray 24 00056 000 30234400
N° 7 CD audio productions nationales et internationales 10 00018 000 30234300
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne avance de 20% sans caution sera accordée au titulaire dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000€ HT et inférieur à 200 000€ HT.
Financement30 jours à réception de la facture
Forme juridiqueLes entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire, et le cas échéant, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
dc2; Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire ; les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du Travail (DC 6) ; pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ; une attestation sur l'honneur attestant qu'il a fait l'objet d'aucune des interdiction de soumissionner prévu à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration relative à l'importance des effectifs et du matériel pour chacune des 3 dernières années ;
- Les références des prestations similaires de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé)
- Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
lots 1, 2, 3, 4, 5 :
- Valeur technique : 70%
- Remise accordée : 30%
Pour les lots 6, 7 :
- Valeur technique : 50%
- Remise consenti sur le prix de vente HT réunion : 30%
- Prix : 20%
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
    Dossier de consultation sur demande :
    Direction de la Commande Publique
    18, rue Vallon Hoarau
    97490 Sainte Clotilde
    Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/15 à 15h00
    Documents payants : NON
    Offres Remise des offres le 12/11/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
    soit le 12/11/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Modalités d'ouverture des offres :
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    Direction de la Commande Publique
    18, rue Vallon Hoarau
    97490 Sainte Clotilde
    Renseignements complémentaires
     
      Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
    Direction de la Commande Publique
    18, rue Vallon Hoarau
    97490 Sainte Clotilde
    Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Saint-Denis
    27, rue Félix Guyon
    BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
    Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
    greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
    27 rue Myollis
    75015 Paris
    Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Tribunal administratif de Saint-Denis
    27, rue Félix Guyon
    BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
    Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
    greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
      Envoi le 01/10/15 à la publication
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