1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catullienne - Relance lot 5 : Appareils élévateurs
Description: Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée des travaux est estimée à 26 mois (tous lots confondus), la fin des travaux est prévue pour février 2027. La préparation de chantier est de 1 mois. IL est prévu des variantes. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit : La phase 1 étages inférieurs de 60 semaines débute le 30 janvier 2025 et termine en février 2026. La phase 2 étages supérieurs de 43 semaines démarre fin février 2026 et finit début mars 2027. les lots 1, 2, 3 et 4 ont déjà fait l'objet d'une attribution. La présente consultation porte uniquement sur la relance du lot n°5 : appareils élévateurs
Identifiant de la procédure: 36782488-4b95-4426-b12b-ab23457cf070
Identifiant interne: 202408261019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catullienne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE CATULIENNE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites facultatives de sites sont possibles. Cf modalités dans le règlement de consultation Insertion prévue sur le lot 5 (Voir RC pour les détails)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Appareils élévateurs
Description: Appareils élévateurs
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités minimums exigés. Cf RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (15%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (25%) - Fiches techniques détaillées du matériel proposé a- (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les performances environnementales des produits proposés, et les mesures en faveur de l'insertion sociale. (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Place du caquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui traite les offres: Commune nouvelle de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aab9cd87-69d1-43ce-b345-288b3ce41b92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 10:18:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91258-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
