5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2026
Date de fin de durée: 20/02/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître d'ouvrage et l'optimisation du coût de fonctionnement du projet. Qualité des options techniques choisies, valeur et pérennité des installations techniques proposées, Respect des préconisations environnementales, Fiabilité et pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le respect du cadre réglementaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Le respect des données du programme et des exigences fonctionnelles Qualité et pertinence du parti architectural, urbain et environnemental Qualité́ des bâtiments projetés o Fonctionnalité et qualité d'usage du projet : o Cohérence du projet vis-à-vis du programme fonctionnel, calibrage général des locaux, qualités et adéquations fonctionnelles du projet, respect des surfaces o Organisation des locaux et qualité/confort d'usage, accessibilité générale o Optimisation du projet par rapport à la configuration de la parcelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le respect des spécifications techniques définies par le maître d'ouvrage Qualité des options techniques choisies, valeur et pérennité des ouvrages, installations techniques et équipements proposés, Respect des préconisations environnementales, Fiabilité et pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance, limiter les contraintes d’exploitation et réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le respect des objectifs de qualité et de performance définis par le MOA dans les pièces de la consultation choix architecturaux, constructifs et techniques, respect des niveaux de performances notamment en ce qui concerne la gestion de l'énergie, sécurité et confort des usagers, pérennité des ouvrages, économie de fonctionnement et de maintenance.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°5 - La cohérence du projet par rapport à l’enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître d’ouvrage et l’optimisation du coût de fonctionnement du projet. Qualité des options techniques choisies, valeur et pérennité des installations techniques proposées, Respect des préconisations environnementales, Fiabilité et pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien.
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence des dispositions proposées pour respecter l’objectif de livraison du maître d’ouvrage : mise en service du projet en septembre 2029 : Durée des études, Durée des travaux et phasage optimal du chantier permettant, au regard de la mise en œuvre des principes constructifs, une rapidité de livraison de l’équipement et permettant de limiter les nuisances inhérentes à une réalisation des travaux en milieu urbain contraint, méthodologie de gestion du phasage du chantier et du maintien de l’activité de la MPE Pom’Cannelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
