1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description: Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de SaintDenis souhaite poursuivre la sécurisation des traversées aux abords des écoles en externalisant côté SaintDenis, la prestation. La prestation de sécurisation de la traversée des écoles porte sur le périmètre de l'ancienne ville de SaintDenis. Ce périmètre comprend 27 groupes scolaires et 11 écoles isolées. Côté Pierrefitte, l'externalisation n'est pas encore actée. Le périmètre du territoire de Pierrefitte, pourrait être intégré au marché par la suite. Il compte 9 écoles primaires. Il est donc souhaité l'intervention de personnel pouvant régulièrement assurer la sécurité de ces abords aux principales heures de passages.
Identifiant de la procédure: f134183b-771f-478e-9f69-bd90e911157c
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services sociaux et autres services spécifiques conclu avec montant minimum de 65 000 Euros HT par an et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT par an
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R21231 al.3 Services sociaux - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services sociaux et autres services spécifiques conclu avec montant minimum de 65 000 Euros HT par an et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT par an. La durée est d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de la notification si postérieure. Le marché est renouvelable par période d'un an, 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Garanties financières - preuves par tous moyens A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Garanties professionnelles - preuves par tous moyens A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Principaux services effectués La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Garanties techniques - preuves par tous moyens A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 %) Valeur technique de l'offre : Appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques affectés au marché, ainsi que l'organisation pour assurer la continuité du service
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 %) Prix des prestations - Montant total de la proposition - Total DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (15 %) Qualité du projet d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures mises en place par le candidat pour minimiser l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations, incluant notamment le mode de déplacement utilisé dans le cadre de l'exécution des prestations par les coordonnateurs et les agents, ainsi que les dispositifs de récupération et de recyclage du matériel usagé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cédex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12ccfec6-16b1-455f-9485-541b32e0f2e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:53:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92504-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
