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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement de commande avec le CCAS
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs ria et colonnes sèches - Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: 76bf4368-5be6-42e6-9477-23c35808d95d
Avis précédent: 440c3f33-8a6e-44f1-a542-c32efaa385c0-01
Identifiant interne: 202507110855
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services, issue de l'arrêté du 30 mars 2021 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs RIA et colonnes sèche
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 1 : 90 000 euros TTC par an, soit 360 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Montants contractuels : - Lot 1 : montant maximum de 180 000 Euros TTC par an, soit 720 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 1 : 3 500 Euros TTC par an, soit 14 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre, Montants contractuels : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros TTC par an, soit 40 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Les variantes et options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options:
Description des options: Non autorisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance préventive : pertinence du rapport de visite et suivi (notamment d'après modèle type de rapport et cadre à remplir)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance corrective : pertinence de la méthodologie, moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (notamment d'après cadre à remplir) et suivi des prestations, reporting (les candidats fourniront un rapport type de vérification détaillée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement liée à l'exécution de l'accord-cadre (procédures prises en matière de tri des déchets, notamment les mesures spécifiques et obligatoires pour assurer la traçabilité du remplacement de détecteurs ioniques, de matériels électroniques et de certains gaz et poudres à extinction …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à la date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants estimatifs pour la ville de Saint-Denis : - Lot 2 : 300 000 euros TTC par an soit 1 200 000 TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants contractuels : - Lot 2 : montant maximum de 600 000 Euros TTC par an, soit 2 400 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants estimatifs pour le CCAS de la ville : - Lot 2 : 2 000 Euros TTC par an soit 8 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Montants contractuels : - Lot 2 : sans montant minimum et montant maximum de 15 000 € TTC par an, soit 60 000 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre Les variantes et options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options:
Description des options: Non autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance préventive : pertinence du rapport de visite et suivi (notamment d'après modèle type de rapport et cadre à remplir)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance corrective : pertinence de la méthodologie, moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (notamment d'après cadre à remplir) et suivi des prestations, reporting (les candidats fourniront un rapport type de vérification détaillée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement liée à l'exécution de l'accord-cadre (procédures prises en matière de tri des déchets, notamment les mesures spécifiques et obligatoires pour assurer la traçabilité du remplacement de détecteurs ioniques, de matériels électroniques et de certains gaz et poudres à extinction …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE PROTECT SECURITE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs RIA et colonnes sèche
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement avec le CCAS de Saint-Denis Commune Nouvelle Lot 1 : Fourniture maintenance et dépannage d'extincteurs RIA et colonnes sèche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAV PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE SAV PRO LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage
Titre: Appel d’offres ouvert : Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d’incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage en groupement avec le CCAS de Saint-Denis Commune Nouvelle Lot 2 : Fourniture et maintenance des alarmes incendie et systèmes de désenfumage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROTECT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39499577300048
Adresse postale: 18 RUE D'ARRAS
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0180048520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAV PRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33007601900059
Adresse postale: 119 Rue Salvador Allende
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0140220962
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4424b9a7-c6b1-4d08-bbfa-d37a819e2a8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 16:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184586-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
