Mission de programmation visant à reconfigurer les espaces dédiées aux activités accueil de 3 centres municipaux de santé, de l'espace de repos de la PMI Barbusse, des espaces de 3 étages du CMS Cygne

Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis

Type de Numéro national d'indentification : SIREN

N° National d'identification : 219300662

Ville : Saint-denis cédex 01

Code postal : 93205

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 95, 92, 91

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/

Identifiant interne de la consultation : 202401212128

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Jirnov Marie, cheffe du service commande publique

Adresse mail du contact : Mp_achats@ville-saint-denis.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 149337172

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Une présentation des compétences et références (15%) La mise en oeuvre de la démarche de programmation avec son déroulé précis et le délai pour chaque étape, et sa justification (50%) Critère environnemental (5%) Prix (30%) Pour le détail des critères cf RC

Intitulé du marché : Mission de programmation visant à reconfigurer les espaces dédiées aux activités accueil de 3 centres municipaux de santé, de l'espace de repos de la PMI Barbusse, des espaces de 3 étages du CMS Cygne

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui a pour objet une mission de programmation visant à reconfigurer les espaces dédiées aux activités accueil de 3 centres municipaux de santé, de l'espace de repos de la PMI Barbusse, des espaces de 3 étages du CMS Cygne. Le marché court à compter de la notification jusqu'à la réception des dernières prestations. Le marché comprend deux phases. Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Les moyens humains et matériel du candidat Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC) Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr" Conditions d'exécution du contrat : Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique Des négociations sont prévus dans les conditions fixées au RC. Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.