F-Sainte-Clotilde: Autobus et cars

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Clotilde
+262 262925387
+262 262923427
FRANCE
Cinor
M. le président
service des marchés et des contrats (2ème étage)
communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle
97490
achat.marche@cinor.org

Adresse(s) internet:

http://www.cinor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Acquisition de véhicules de transport public de voyageurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Denis (Ile de la Réunion), 97400, FRANCE.
Réunion
FR940


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché porte sur la fourniture de véhicules comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels d'exploitation et de maintenance.
Le marché est décomposé en trois lots:
Lot 1a: acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique.
Lot 1b: acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride.
Lot 2: acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride.
— la fréquence des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le premier bon de commande sera émis en 2012.
A titre indicatif:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 3 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: deuxième trimestre 2014;
3. Le troisième bon de commande: deuxième trimestre 2015.
— La valeur des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le montant du premier bon de commande fait l'objet d'un nombre minimum de véhicules fixé dans l'acte d'engagement,
— Le marché comporte une quantité minimum pour la première année uniquement,
— Le marché ne comporte pas de quantité maximum.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000

Autobus publics
34121100

Autobus articulés
34121200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur un programme d'acquisition de véhicules de transports publics de voyageurs avec une quantité minimale de 6 autobus articulés pour le lot 1a, 6 autobus articulés pour le lot 1b et de 6 autobus standards pour le lot 2.
Ces véhicules sont de caractéristiques de capacités différentes et sont dotés de motorisations différentes.
Les véhicules répondent aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Ils sont conformes aux règlements 2001/85 relatifs au transport en commun et à la loi sur l'accessibilité du 11 février 2005. Le marché comporte également des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance des véhicules fournies.
(Voir également rubrique "Informations sur les lots").

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de fournitures, conformément à l'article 35-ii [4°] du Code des Marchés Publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 0

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Fourniture de véhicules articulés (longueur hors tout maximum de 19 m) motorisation thermique (EURO 5/ Eev). Ces véhicules articulés sont dotés de places assises supérieurs à 40 unités et de places totales supérieurs à 145 unités (les places s'entendent toujours hors UFR - unité de fauteuil roulant, et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5/eev, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus articulés
34121200
3)
Quantité ou étendue:
Cf rubrique informations complémentaires sur les lots.
5)
Information complémentaire sur les lots:
3) Quantité ou étendue Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation thermique Il n'est pas prévu de quantité maximum Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année: 2ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel - 3ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel. Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification. Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.
1)
Description succincte:
Fourniture de véhicules articulés (longueur hors tout maximum de 19 m) motorisation hybride avec moteur thermique (EURO 5/ Eev). Ces véhicules articulés sont dotés de places assises supérieurs à 40 unités et de places totales supérieurs à 145 unités (les places s'entendent toujours hors UFR - unité de fauteuil roulant et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5/eev, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus articulés
34121200
3)
Quantité ou étendue:
Cf rubrique informations complémentaires sur les lots.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation hybride. Il n'est pas prévu de quantité maximum Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année: 2ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel - 3ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification. Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.
1)
Description succincte:
Fourniture de véhicules standards de motorisation hybride avec moteur thermique (EURO 5/ Eev). Ces véhicules sont dotés de places assises supérieures à 25 unités et de places totales supérieures à 95 unités (les places s'entendent toujours hors UFR- unité de fauteuil roulant et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5/eev, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000
3)
Quantité ou étendue:
Cf rubrique informations complémentaires sur les lots.
5)
Information complémentaire sur les lots:
3) Quantité ou étendue Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation Hybride. Il n'est pas prévu de quantité maximum Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année: 2ème année: 1 véhicule à titre prévisionnel - 3ème année: 1 véhicule à titre prévisionnel Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification. Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties ci-dessous s'appliquent pour tous les lots:
Garantie A: garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres.
Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale.
Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au cctp.
— le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire,
— une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il n'est pas possible d'y substituer une caution personnelle et solidaire,
— assurances: Les dispositions de l'article 9 du ccag fcs sont applicables en la matière,
— autres: Les garanties du ccag fcs sont aussi applicables.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées).
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Une avance égale à 35 % du bon de commande est accordée.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de la CINOR avec un apport de subvention de la Région Réunion.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui. Pour chaque lot, les véhicules doivent être neufs et respecter la norme EURO 5 et EEV (ou équivalent). Cf. CCTP pour plus de détail.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat,no 324153,du 10.6.2009).
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...)
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Attention: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art. 112 du CMP).
Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
non encore attribué
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

408356-2011
2011/S 250-408356


IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 135, 144, 160 à 161 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Il s'agit d'un marché à bons de commande: article 77 du code des marchés publics.
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Avis de pré information publié ? non.
Pour l'heure limite de remise des offres il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion.
Il est bien précisé que pour chaque norme mentionnée, l'équivalence est acceptée (voir notamment les dispositions de l'article 6-v ou 6-vi du code des marchés publics).
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, Il est prévu de notifier le marché vers fin juillet 2012.
Le candidat renseignera le délai de livraison à l'article 4 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 9 mois à compter de la réception du bon de commande.
A titre indicatif, la date prévisionnelle du premier bon de commande est prévu fin octobre 2012.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
www.cinor.fr

www.cinor.fr

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
www.cinor.fr

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
www.cinor.fr

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon
97400
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
27 rue Félix Guyon
97400
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012