1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse.
Description: Prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse.
Identifiant de la procédure: 2639eff7-cf40-4821-a64e-2c034cf48551
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse.
Description: Prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 26930101600011
Adresse postale: 2 rue du Docteur Delafontaine
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 142356022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d00543-2966-4b70-b9d9-47ecf783e02d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:44:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68346-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
