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Contrat de MOE pour la réalisation l'opération de logements sociaux «SEBOU» pour la construction de 36 LLTS + 1 000 m2 de centre EPSMR + 4 studios libres EPSMR II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de MOE pour la réalisation l'opération de logements sociaux «SEBOU» pour la construction de 36 LLTS + 1 0...
Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013 97404Saint Denis Cedex sidr@sidr.fr +262262947475
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Contrat de MOE pour la réalisation l'opération de logements sociaux «SEBOU» pour la construction de 36 LLTS + 1 000 m2 de centre EPSMR + 4 studios libres EPSMR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147127

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227205-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
+262 262947475
sidr@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71 090
97404
Saint Denis Cedex
Monsieur le directeur général
+262 262947474

Adresse(s) internet:

http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
RÉUNION
Société immobilière du département de la Réunion-Direction de l'Habitat
sebastien_creux@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71090
97404
Saint-Denis

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
RÉUNION
SIDR
jules_hoarau@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71090
Saint-Denis Cedex
97404
https://sidr.achatpublic.com.
+262 262947565

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
RÉUNION
Société immobilière du département de la Réunion, direction des achats
jules_hoarau@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71090
97461
Saint-Denis
Jules Hoarau
+262 262947565


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de MOE pour la réalisation l'opération de logements sociaux «SEBOU» pour la construction de 36 LLTS + 1 000 m2 de centre EPSMR + 4 studios libres EPSMR
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint Denis
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent contrat est régit par la loi n° 85.704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 et les textes d'application. (Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, l'arrêté du 21 décembre 1993,...).
La mission confiée sera une Mission de Base batiment y compris solaire, colonnes montantes et synthèse
fluides avec les études d'Exécution pour les VRD conformément au décret n°93-1268 du 29/11/1993.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est conclue en marché unique.
Tranche A : 36 LLTS SIDR
Tranche B : 1 000 m2 de centre EPSMR
Tranche C : 4 studios libres EPSMR
NOTA : Les tranches sont indépendantes les unes des autres. Elles ne constituent pas des tranches conditionnelles.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 060 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé :
- d'un architecte qui sera le mandataire du groupement et sera solidaire de chaque membre du groupement,
- d'un ou plusieurs bureaux d'études avec les compétences suivantes : structure, fluides, VRD.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre du groupement à l'appui de leur candidature :
1. Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants. (DC 1 recommandé)
2. Une déclaration sur l'honneur, ( DC1 recommandé) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet,

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: OUI. Pour la mission d'architecte : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985)

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeurs techniques. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.8.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649
du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.
Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :
https://sidr.achatpublic.com

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
jules_hoarau@sidr.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint Denis
+262 262211019
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490
Sainte-Clotilde
+262 262402345
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint Denis
+262 262211019
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490
Sainte-Clotilde
+262 262402345
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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