Centrale des marchés
Marché de maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau chaude solaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau chaude solaire. II.1.2) Type...
Société immobilière du département de la Réunion – société anonyme d'economie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – siret :310 863 592 00013 97404Saint-Denis Cedex sidr@sidr.fr +262262947475
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Marché de maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau chaude solaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291769

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381064-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97404
Saint-Denis Cedex
Monsieur le directeur général
+262 262947475
FRANCE
+262 262947474
Société immobilière du département de la Réunion – société anonyme d'economie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – siret :310 863 592 00013
sidr@sidr.fr
12 rue Félix Guyon – CS 71 090

Adresse(s) internet:

http://www.sidr.fr/

97404
Saint-Denis
Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
RÉUNION
12 rue Félix Guyon – CS 71090
ruddy_pitou@sidr.fr

alexandra_maillot@sidr.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

97404
Saint-Denis Cedex
+262 262947565
SIDR
https://sidr.achatpublic.com.
RÉUNION
12 rue Félix Guyon CS 71090
jules_hoarau@sidr.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

97404
Saint-Denis Cedex
Jules Hoarau
RÉUNION
+262 262947565
Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
jules_hoarau@sidr.fr
12 rue Félix Guyon CS 71090
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau chaude solaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de la Réunion
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne l'exécution des différentes prestations pour assurer la maintenance préventive et corrective des installations de production d'eau chaude solaire sur divers groupes d'habitations de la SIDR.
La liste des installations objet du présent marché, leur situation et leurs caractéristiques techniques, est jointe en annexe 1 du CCTP.
Le marché comporte six (6) lots techniques et géographiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Maintenance des centrales de production d'eau chaude solaire installées sur 253 groupes d'habitations (12 222 logements équipés au total), dont:
— 164 groupes d'habitations équipés en centrales collectives à stockage individualisé soit 465 centrales;
— 11 groupes d'habitations équipés en centrales collectives à stockage centralisé soit 31 centrales;
— 78 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles soit 1931 logements.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une durée respective d'un an, le 1.1.2016, le 1.1.2017 et le 1.1.2018.
En cas de non reconduction, la SIDR devra notifier sa décision en respectant un délai de préavis de 1 (un) mois avant le terme de la période concernée.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.1.2015. Fin 31.12.2015
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les fonds propres de la société.
Unité monétaire: Euro.
Mode de paiement par virement.
Délai de paiement: 60 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Éléments constituant la candidature:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement):
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC2 recommandé).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années d'exercice.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels, ainsi que la liste des principales réalisations concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix des prestations . Pondération 50
2. La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique fournie . Pondération 40
3. Les délais mentionnés au BPU . Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Non définies à ce jour
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
https://sidr.achatpublic.com

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VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97490
Sainte-Clotilde
+262 262211019
Tribunal de grande instance de Saint Denis
+262 262402345
RÉUNION
5 avenue André Malraux Champ Fleuri

Organe chargé des procédures de médiation

idem


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97490
Sainte-Clotilde
+262 262211019
Tribunal de grande instance de Saint Denis
+262 262402345
RÉUNION
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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