Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation en milieu occupé de l’opération Les Cyprès 101 logements à Saint-André
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013 97404Saint-Denis Cedex
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4974728

Date de clôture estimée : 27/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/10/19)
510753-2019
29/10/2019    S209    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 209-510753

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sidr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sidr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation en milieu occupé de l’opération Les Cyprès 101 logements à Saint-André

Numéro de référence: 2019-050
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché maîtrise d’œuvre réhabilitation et résidentialisation en milieu occupé Les Cypres 93 logements collectifs et 8 individuels Saint-André.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

L’opération est décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles suivantes:

— la tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat,

— la tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT,

— la tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA.

La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Par la signature du marché, le candidat retenu en qualité de titulaire du marché s’engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la SIDR.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics,

— une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’architecte.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA moyen minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant:

— CA moyen exigé: 545 400 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années les plus significatives au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des prestations. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les prestations les plus importantes.

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte(loi MOP).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019
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