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Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la SIDR II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la SIDR II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013 97404Saint-Denis Cedex sidr@sidr.fr +262262947475
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Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la SIDR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147112

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226456-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
+262 262947475
sidr@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71090
97404
Saint-Denis Cedex
Monsieur le directeur général
+262 262947474

Adresse(s) internet:

http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
FRANCE
Société immobilière du Département de la Réunion - direction des achats
catherine_payet@sidr.fr

colette_dupuy@sidr.fr


12 rue Félix Guyon, CS 71090
97404
Saint-Denis

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
FRANCE
SIDR
jules_hoarau@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71090
Saint-Denis Cedex
97404
https://sidr.achatpublic.com.
+262 262947565

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
FRANCE
Société immobilière du Département de la Réunion – direction des achats
jules_hoarau@sidr.fr
12 rue Félix Guyon, CS 71090
97461
Saint-Denis
Jules Hoarau
+262 262947565


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la SIDR
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Denis de la Réunion
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la société, ainsi que la gestion de services connexes (Assurance, Assistance, Entretien complet – hors pneumatiques - et gestion administrative).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000
Voitures particulières

34144700
Véhicules utilitaires


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre relatif à la location longue durée du parc automobile de la société est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2015. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an respectivement. Le nombre de véhicules concernés par ce contrat composés de véhicules particuliers et utilitaires est, de manière indicative, évalué à 110, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse. La répartition par type de véhicule, ainsi que leur quantité, figurent en annexe au cahier des charges techniques. Les quantités fournies ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur contractuellement.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Ce marché peut être reconduit pour 2 reconductions éventuelles d'un an

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 02

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : Délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture mensuelle
Financement : Fonds propres de la société.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeurs ou en quantités.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est mono-attributaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)
- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC1 recommandé)
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement) :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires de la société sur les 3 précédents exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé),
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des moyens humains et matériels de la société, ainsi que des principales références sur 3 ans (indication du montant des contrats notamment) (utilisation du formulaire DC2 recommandé).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. le prix des prestations. Pondération 60
2. performance énergétique des véhicules proposées (rejet de CO2). Pondération 5
3. la valeur technique de l'offre (au vu notamment d'une note de présentation fournie). Pondération 30
4. la qualité des véhicules proposés. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.8.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
L'ouverture des offres s'effectuera en C.A.O de la SIDR.
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
1-Durée de location des véhicules :
Ainsi, pour l'ensemble des types de véhicules, il est prévu une option pour une durée de location de 36 mois au lieu de 48 mois (offre de base).
2- Gestion des consommations en carburant (Fourniture de carte carburant, facturations mensuelles des carburants, suivi mensuel des consommations et des kilométrages du parc),.
3- Cotation de véhicules à motorisation hybride ou 100% électrique.
Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.
https://sidr.achatpublic.com

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VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
+262 262211019
5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
97490
Sainte Clotilde
+262 262402345
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
+262 262211019
5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
97490
Sainte-Clotilde
+262 262402345
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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