Centrale des marchés
Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux. II.1.2) Type de marché et l...
Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013 97404Saint-Denis Cedex sidr@sidr.fr +262262947475
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Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193534

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275132-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+262 262947474
Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
sidr@sidr.fr
FRANCE
12 rue Félix Guyon, CS 71 090
97404
Saint-Denis Cedex
+262 262947475
Monsieur le directeur général

Adresse(s) internet:

http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction de l'Habitat
Société immobilière du Département de la Réunion – direction des achats
97404
FRANCE
12 rue Félix Guyon – CS 71090
brunella_silotia@sidr.fr

jessy_ma_tsi_leong@sidr.fr


+262 262476957
Brunella Silotia et Jessy Ma Tsi Leong
+262 262947501
Saint-Denis Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://sidr.achatpublic.com.
SIDR
97404
FRANCE
12 rue Félix Guyon – CS 71090
jules_hoarau@sidr.fr
Saint-Denis Cedex
+262 262947565

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+262 262947565
Société immobilière du Département de la Réunion – direction des achats
jules_hoarau@sidr.fr
FRANCE
12 rue Félix Guyon – CS 71090
97404
Saint-Denis Cedex
Jules Hoarau


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Réunion.
FR94
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— études d'esquisse,
— études d'avant-projet,
— études de projet,
— études d'exécution pour les VRD,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— direction de l'exécution des contrats de travaux,
— assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée en lots séparés dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Travaux de construction.
Lot 1 = résidence Azobe – 33 LLTS – à Saint-Pierre.
Lot 2 = résidence Douka – 29 LLTS – à Saint-Pierre.
Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.
Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant soumissionner à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.
Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un seul lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Lot 1 = résidence Azobe.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
3) Quantité ou étendue
33 LLTS à Saint-Pierre
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Durée prévisionnelle des travaux de construction: 18 mois.
1) Description succincte
Lot 2 = résidence Douka.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
3) Quantité ou étendue
29 LLTS à Saint-Pierre
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Durée prévisionnelle des travaux de construction: 18 mois.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire: euro.
Mode de paiement: virement.
Délai de paiement: délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre du groupement à l'appui de leur candidature:
1. Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses co-traitants. (DC 1 recommandé et signé);
ème
sup

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et FR Formulaire standard 02 – avis de marché 7 / 23, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet;
4. Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sans objet.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour la mission d'architecte: architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeurs techniques. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2014 - 15:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Non définie à ce jour.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.
https://sidr.achatpublic.com

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
jules_hoarau@sidr.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
+262 262402345
FRANCE
5 avenue André Malraux – Champ Fleuri
97490
Sainte-Clotilde
+262 262211019

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
+262 262402345
FRANCE
5 avenue André Malraux – Champ Fleuri
97490
Sainte-Clotilde
+262 262211019


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
+262 262402345
FRANCE
5 avenue André Malraux – Champ Fleuri
97490
Sainte-Clotilde
+262 262211019
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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