Centrale des marchés
Réalisation d'une opération dénommée "Palissandre", comprenant 50 maisons individuelles de type LLS Description II.1) Réalisation d'une opération dénommée "Palissandre", comprenant 50 maisons individuelles de type LLS Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécu...
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Réalisation d'une opération dénommée "Palissandre", comprenant 50 maisons individuelles de type LLS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794535

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
265877-2013
+262 262909842
FRANCE
97474
50 quai Ouest, BP 710
M. Freddy Pedil
Saint-Denis Cedex
Direction de la construction et des mandats
Société dionysienne d'aménagement et de construction (Sodiac)
+262 262909200
llebreton@sodiac.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 262944150
97400
RÉUNION
10 rue de la Fraternité, 2 résidence Odalisque, ZAC Triangle
Sainte-Clotilde
Project repro industrie
+33 262411921
atelier@project-repro.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 262902100
97490
RÉUNION
50 quai Ouest - BP 710 - 97474 Saint-Denis Cedex
Saint-Denis
Sodiac – Service marchés
+33 262902121


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: Société d'économie mixte locale (SEM)
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Réalisation d'une opération dénommée "Palissandre", comprenant 50 maisons individuelles de type LLS
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chemin Lefaguyes – commune de Saint-André.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation de 50 maisons indivuelles de type LLS sur un terrain de 10 340 m² de surface avec une surface plancher de 3 692 m².
Les travaux sont dévolus à une entreprise ou à un groupement par marchés séparés conformément à la décomposition suivante :
- lot n°1 : VRD/basse tension/éclairage extérieur
- lot n°2 : gros-oeuvre/charpente/couverture/revêtements durs/étancheité
- lot n°3 : menuiserie extérieure aluminium/métallerie et serrurerie
- lot n°4 : cloisonnements/faux-plafonds
- lot n°5 : menuiseries bois
- Lot n°6 : revêtements sols souples/peinture
- Lot n°7 : plomberie/sanitaires/VMC/ECS
- Lot n°8 : électricité/téléphone/télévision
Les variantes sont autorisées.
Le marché comporte des options définies aux CCTP des lots 2, 4 et 7 :
- pour le lot 2 : carrelage des varangues
- pour le lot 4 : faux-plafond des cuisines
- pour le lot 7 : pare-douche des T3/T4

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Voir description des lots.
Valeur estimée hors TVA: 5 427 120 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Terrassements généraux, réseau eaux usées, réseau eaux pluviales, réseau eaux potables, réseau de télécommunication, fourreaux pour réseaux CF/cf, soutènements, clôtures, espaces verts, réseau basse tension, réseau éclairage public, ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 1 030 558,40 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Information complémentaire sur les lots
5)
Travaux préalables, implantation, canalisations, remblais complémentaires, fondations, dalles basses portées, murs porteurs, murs non porteurs, poteaux, poutres, linteaux, consoles, planchers, ouvrages divers, finition de surface, ventilation, équipement sécurité, génie civil du local transformateur, charpente, couverture, isolant sous couverture, étanchéité des toitures terrasses, revêtements durs sols intérieurs, extérieurs, muraux, ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 2 658 017 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
La gestion de toutes les dépenses communes sont à la charge de ce lot.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à une option concernant le "carrelage des varangues".

Information complémentaire sur les lots
5)
Jalousies, châssis ouvrant à la française, porte vitrée, baie coulissante, volet roulant, volet battant, barre d'appui, porte barreaudée, grille de ventilation et ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 439 792 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Information complémentaire sur les lots
5)
Cloison en plaque de plâtre 72/48, cloison de grande hauteur 98/48, pose huisseries métalliques et bâtis, encoffrement des gaines, trappe de visite des gaines, faux-plafonds et ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 187 909 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à une option concernant le "faux-plafond des cuisines".

Information complémentaire sur les lots
5)
Escalier, plinthes bois vernis, porte pleine, porte de distribution alvéolaire, butoir de porte, imposte de 400mm de hauteur, organigramme, cylindre, tableau de clés et ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 201 594 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Information complémentaire sur les lots
5)
Peinture des ouvrages intérieurs, peinture des ouvrages extérieurs, sol souples, nettoyage et ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 285 601,60 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Information complémentaire sur les lots
5)
Réseaux d'alimentations en eau potable, réseaux d'évacuations des EU/EV, VMC, chauffe-eau solaire avec ballon déporté, support structure métallique, accessoires, mitigeur thermostatique, circulateur, ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 375 540 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à une option concernant le "pare-douche des T3/T4".

Information complémentaire sur les lots
5)
Equipements des courants forts et faibles, ouvrages annexes.
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA: 248 108 EUR
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance prévue au marché.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le paiement des sommes dues à l'entreprise se fera en euros dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels.
Le projet est financé par l'Etat dans le cadre des crédits de financement du logement social à travers la Ligne Budgétaire Unique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) L'attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. La forme juridique du groupement qui sera exigée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidatures : les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
http://www.minefi.gouv.fr


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) http://www.minefi.gouv.fr

Capacités financières : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations identiques à celles de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Expérience : la liste des ouvrages réalisés comprenant : le type d'ouvrage et son importance, le montant des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage destinataire.
Capacités techniques : la liste des moyens humains et matériels.
Capacités professionnelles : le certificat de qualification professionnelle éventuelle (OPCQCB, QUALIFELEC, FNTP, CNIH, QUALIBAT, etc.) ou équivalent.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Non encore attribué
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: oui
Prix: 250 EUR
Modalités de paiement: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis ou envoyé à chaque candidat sur sa demande par courrier ou par retrait contre un chèque bancaire de 250.00EUR.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'Appel d'Offres siégeant à huis clos.

Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois y compris période de préparation et congés légaux. Il court à compter de la date de l'ordre de service notifiant le démarrage de l'ensemble des prestations. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de novembre 2013.
Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Le pli contenant l'enveloppe intérieure également cachetée porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
Le candidat est informé qu'il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres. L'heure de remise des offres est une heure locale.
Les entreprises doivent remplir un acte d'engagement par lot.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 262402345
97490
FRANCE
5 avenue André Malraux - Champ Fleuri
Sainte-Clotilde
Tribunal de grande instance
+33 262211019
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision.

Introduction des recours
VI.4.2) +33 262402345
97490
FRANCE
5 avenue Malraux - Champ-Fleuri
Sainte-Clotilde
Tribunal de grande instance
+33 262211019
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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