Centrale des marchés
Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non realisateur dans le cadre de la réalisation des opérations de logements sociaux, de commerces et de bureaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non realisateur dans le cadre de la réalisati...
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Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non realisateur dans le cadre de la réalisation des opérations de logements sociaux, de commerces et de bureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154231

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234338-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis Cedex
+262 262947600
Monsieur le directeur général de la SEDRE
53 rue de Paris – BP 40172
97464
Service bâtiments
SEDRE – société d'équipement du département de la Réunion
FRANCE
+262 262947613

Adresse(s) internet:

www.sedre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de logements sociaux – société d'économie mixte
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non realisateur dans le cadre de la réalisation des opérations de logements sociaux, de commerces et de bureaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de la Réunion
- lots N°1 et N°2: ZAC Moulin Joli - La Possession
- lot n°3: Sainte-Marie
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non réalisateur dans le cadre de la réalisation des opérations :
- Lot N°1 : «Le Grand Macoua» : 81 logements locatifs sociaux (LLS) à la ZAC Moulin Joli – La Possession;
- Lot N°2 : «La Grande Gaulette» : 95 logements locatifs sociaux (LLS) + commerces à la ZAC Moulin Joli – La Possession;
- Lot N°3 : «Panon 1» : 100 logements locatifs très sociaux (LLTS) + 4 commerces + 12 bureaux au centre ville – Sainte-Marie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services financiers et d'assurance
66000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Assurances décennales: dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services financiers et d'assurance
66000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Assurances décennales: dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services financiers et d'assurance
66000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Assurances décennales: dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services financiers et d'assurance
66000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— qu'il n'a pas été admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre;
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Tous les candidats produiront obligatoirement:
— le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre, le cas échéant,
— sa garantie financière (caution),
— son attestation d'assurance,
— le justificatif que la compagnie d'assurance est adhérente à la convention de règlement à l'assurance construction (CRAC).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 20
2. Valeur technique des prestations. Pondération 80

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2014 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est uniquement disponible sur support numérique, de type CD-ROM.
Un exemplaire du dossier de consultation des prestations de services d'assurances, sous format CD-ROM est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est à retirer sur place, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous:
SEDRE – service bâtiments – 53 rue de Paris – BP 172 – 97464 Saint-Denis.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
+262 262402365
avenue André Malraux
97400
Tribunal de grande instance
RÉUNION
+262 262211019
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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