Centrale des marchés
Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de l'opération « Quadrant Nord Ouest» 72 LLS collectifs - ZAC Moulin Joli - commune de La Possession II.1) Description II.1.1) Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de l'opération « Quadrant Nord Ouest» 72 LLS collectifs - ZAC Moulin Joli - commune de La Po...
SEDRE - Société d'équipement du département de la Réunion 97464Saint-Denis Cedex batiments@sedre.fr +262262947613
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Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de l'opération « Quadrant Nord Ouest» 72 LLS collectifs - ZAC Moulin Joli - commune de La Possession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893494

Date de clôture estimée : 22/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401348-2013
I.1) 97464
Monsieur le directeur général de la SEDRE
SEDRE - Société d'équipement du département de la Réunion
+262 262947600
Saint-Denis Cedex
FRANCE
+262 262947613
batiments@sedre.fr
53 rue de Paris - BP 172

Adresse(s) internet:

www.sedre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Autre: Aménagement et construction de bâtiments publics et logements sociaux

Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de l'opération « Quadrant Nord Ouest» 72 LLS collectifs - ZAC Moulin Joli - commune de La Possession.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de la Réunion - commune de La Possession (97419).
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de logements sociaux de type LLS.
- ZAC Moulin Joli - Commune de La Possession. Opération "Quadrant Nord Ouest" 72 LLS collectifs.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'architecture
71200000

Services d'ingénierie
71300000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 34 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune avance ne sera accordée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Ligne budgétaire unique (LBU), subvention des collectivités territoriales, défiscalisation, emprunt bancaire
auprès de la CDC, fonds propres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit un groupement de prestataires groupés conjoints.
Dont le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les
conditions contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un
même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La consultation est ouverte aux candidats ayant au minimum les compétences suivantes:
— architecture,
— ingénierie fluides,
— ingénierie structures,
— ingénierie VRD,
— ordonnancement, pilotage et coordination.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire les pièces ci-dessous définies, datées
et signées par eux :
1 Une lettre de candidature (formulaire DC1) Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature sera datée et signée en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement (Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - nom et qualité - y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Le groupement sera transformé sous la forme juridique de groupement solidaire lors de la passation du marché au sens de l'article 3-1 du CCAG applicable aux
Marchés Publics de Prestations Intellectuelles.. Le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Un même prestataire de services (membre du groupement) ne devra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
2 Un K-BIS ou équivalent valide de moins de 3 mois où pour les prestataires créés après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, le
récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire DC2) : Expérience : Présentation d'une liste des principales références fournies concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années (réalisations similaires avec la nature de l'opération, autres réalisations éventuelles, les missions effectuées, la désignation du maître d'ouvrage, la surface utile du projet, le coût, le lieu et l'année de réalisation), Capacités techniques et professionnelles : Liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières (organigramme de la société, certificats de qualifications professionnelles, titres Professionnels, CV des personnes affectés pour l'exécution des missions, attestations de bonne exécution, liste des matériels et équipements techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché).Capacités financières : A renseigner à la rubrique D1 du formulaire DC2. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
5 L'Attestation à jour d'inscription au Conseil de l'ordre des Architectes.
6 Une note de motivation (1 page A4 maximum) pour cette opération qui permet au maître d'ouvrage d'apprécier l'intérêt à réaliser cette opération (compétences, disponibilité, expériences similaires, …). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
NB1 :
http://www.economie.gouv.fr/

NB2 : Il est précisé qu'en cas de sous-traitance et/ ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises, membres du
groupement.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats auront à produire les renseignements mentionnés au III.2.2

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. valeur techniques des prestations. Pondération 65
2. prix des prestations. Pondération 35

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: oui
Prix: 25 EUR
Modalités de paiement: Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation, sous forme de CD ROM, sera remis à chaque candidat, selon les modalités suivantes:
Moyennant un chèque de caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite par télécopie auprès: Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), 53 rue de Paris, BP 40172, 97464 Saint-Denis, Cedex, FRANCE, tél. +33 262947600, fax +33 262215570. (service bâtiments - aux horaires d'accueil: 8:00/12:00 et 14:00/16:00 du lundi au jeudi et 8:00/12:00 et 14:00/15:00 le vendredi, hors jours fériés).

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 22.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Pour obtenir tous renseignements et documents complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (par courrier, télécopie), au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres à l'adresse indiquée en 1. Le règlement de la consultation peut être consulté sur le site internet de la SEDRE indiquée en 1.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 97494
Saint-Denis
+262 262402345
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux - Champ Fleuri - BP 338
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 97494
Saint-Denis
+262 262402345
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux - Champ Fleuri - BP 338
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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