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marchés d'assistance générale à la gestion et à la direction de la société et d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour la période 2013 à 2017 974 marchés d'assistance générale à la gestion et à la direction de la société et d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour la période 2013 à 2017 à Saint-Denis ville : Saint-Den...
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Marchés d'assistance générale à la gestion et à la direction de la société et d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour la période 2013 à 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221841

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179543
JOUE (19/09/12)
296331-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEDRE, 53, rue de paris B.P. 172, contact : service marchés, à l'attention de M. le directeur général de la SEDRE, RE-97464 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 94 76 00. Fax : (+33) 02 62 21 55 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'économie mixte
I.3) Activité principale

Autre : aménagement et construction de bâtiments publcis et logements.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'assistance générale à la gestion et à la direction de la société et d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour la période 2013 à 2017.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services53, rue de Paris - B.P. 172, 97464 Saint-Denis.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés d'assistance générale à la gestion et à la direction de la société et d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour la période 2013 à 2017.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La SEDRE est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle. Cela lui permet de conjuguer l'efficacité économique et la souplesse de fonctionnement.

Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, il lui est nécessaire d'assembler un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne.

Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants :
- l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations, ainsi qu'à un bassin d'emplois ;
- l'appui au management par des professionnels expérimentés de son cadre dirigeant, qu'il soit ou non salarié de l'entreprise ;
- les conseils d'experts et l'assistance, tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations ;
- la couverture des risques inhérents au fonctionnement de la Société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants ;
- l'assistance pour des missions spécifiques et ponctuelles (prestations de formation du personnel...).

Ces 5 types de prestations sont les éléments indissociables d'un même marché. Ils constituent ensemble l'offre de base et que toute proposition incomplète sera automatiquement écartée.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit national français, le marché ne comporte pas d'options. Au sens du droit communautaire, le présent marché la possibilité de mise en oeuvre d'avenants et/ou de marchés complémentaires. Le calendrier de ces avenants et/ou marchés complémentaires n'est pas connu à ce stade.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni de garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : sur les fond propres de la société.
Modalités de paiement : paiement par chèque dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEDRE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 daté et signé obligatoirement en original par le candidat seul ou tous les membres du groupement ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple un extrait k-bis pour le gérant, et éventuellement les statuts, si la personne habilitée ne figure pas dans l'extrait k-bis : une délégation de pouvoir...) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- les courtiers en assurance / intermédiaires devront fournir un mandat pour agir au nom de la compagnie qu'ils entendent saisir et l'étendue de celui-ci.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références : présentation d'une liste des principaux services en matière d'assurance de responsabilité civile professionnelle au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Le candidat devra utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier et disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr.

En cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants devra fournir obligatoirement l'intégralité des pièces énumérées.

Les courtiers en assurance et intermédiaires, devront fournir l'intégralité des pièces des compagnies d'assurance qu'il représente.

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entres les opérateurs et lui. Dans ces cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2017.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 29 du Décret n°1742-2005 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonannce n°649-2005 du 06 juin 2005.
La procédure n'est pas dématérialisée.
Les heures limites d'obtention et de remise des offres indiquées aux articles Iv.3.3 et Iv.3.4 correspondent aux heures locales Réunion.
Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du service marchés à l'adresse ci-dessous :
SEDRE - 53, rue de Paris - B.P. 172, 97464 Saint-Denis Cedex.
Horaire : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, sauf les vendredis jusqu'à 15h00. La société est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Télécopie : 0262 21 55 70
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Les offres devront être envoyées en pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heures limites ou remise contre récépissé de dépôt à :
M. le directeur général de la SEDRE
53, rue de Paris - service marchés - B.P. 172 - 97464 Saint-Denis Cedex
Horaire : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, sauf les vendredis jusqu'à 15h00. La société est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 5, avenue André Malraux Champ Fleuri, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 40 23 45. Fax : (+33) 02 62 21 10 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance, 5, avenue André Malraux Champ Fleuri, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 40 23 45. Fax : (+33) 02 62 21 10 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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