Centrale des marchés
marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243256

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330364-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches@sdis974.re
94 rue Monthyon
Service commande publique
+262 262907624
97487
+262 262904860
Saint-Denis Cedex
SDIS de la Réunion

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

audit@protectas.fr
BP 28
+33 299083341
35390
+33 299083340
Le Grand-Fougeray
Societe Protectas
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Protection des biens et des personnes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de la Réunion
FR94
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de services d'assurance (flotte automobile, bâtiments, responsabilité civile, navigation) pour le SDIS de la Réunion
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur

66515200
Services d'assurance de biens

66516000
Services d'assurance responsabilité civile

66514150
Services d'assurance de bateaux


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le marché est divisé en quatre lots: lot 1"assurance dommages aux biens et risques annexes"; lot 2 "Assurance responsabilités et risques annexes"; lot 3 "Assurance flotte automobile et risques annexes"; lot 4 "Assurance navigation"
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2019
1) Description succincte
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200
Services d'assurance de biens
3) Quantité ou étendue
surface totale des bâtiments : 24 315 mètres carrés environ
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2019
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Assurance "Responsabilités et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
3) Quantité ou étendue
nombre d'interventions du SDIS en 2013: 48 474
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2019
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
3) Quantité ou étendue
nombre de véhicules dans le parc: plus de 400 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2019
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Assurance "Navigation"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150
Services d'assurance de bateaux
3) Quantité ou étendue
nombre de bateaux en 2014: 17
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2019
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres du SDIS.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation juridique - références requises :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Pour tous les lots, nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient). Pondération 5
2. Pour tous les lots, tarification (coefficient). Pondération 3
3. Pour tous les lots, modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient). Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014/09/09/AOO/GAF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
L'heure limite de réception des offres est celle du département de la Réunion.
http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
RÉUNION
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
27 rue Félix Guyon, BP 2024
+33 262924362
97488
+33 262924360
Saint-Denis Cedex
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RÉUNION
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
27 rue Félix Guyon, BP 2024
+33 262924362
97488
+33 262924360
Saint-Denis Cedex
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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