Centrale des marchés
Carburant diesel Fourniture de carburant pour le parc automobile, les embarcations de sauvetage et les petits matériels du SDIS de la Réunion.
SDIS de la Réunion 97487Saint-Denis Cedex marches@sdis974.re +262 262 90 76 24
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Carburant diesel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698225

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
346866-2015
29/09/2015    S188    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Carburant diesel

2015/S 188-340679

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SDIS de la Réunion
94 rue Monthyon
Point(s) de contact: Service commande publique
97487 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262904882
E-mail: marches@sdis974.re
Fax: +262 262907624

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Protection des biens et des personnes
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburant pour le parc automobile, les embarcations de sauvetage et les petits matériels du SDIS de la Réunion.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Réunion.

Code NUTS FR94

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburant pour le parc automobile, les embarcations de sauvetage et les petits matériels du SDIS de la Réunion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, les
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Préviisonnel annuel Gazole: 120 000 EUR sans plomb: 22 000 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CSP Saint Denis
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 70 000 EUR et sans plomb: 15 200 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériel du CPI de Sainte Marie
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuuel: Gazole: 25 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Sainte Suzanne
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 9 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Saint André
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 19 800 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CPI Salazie
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 4 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CPI Bras-Panon
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 10 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, embarcations de sauvetage et les autres matériels du CSP Saint Benoît
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 30 000 EUR et sans plomb: 4 000 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Plaine des Palm
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 8 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, les embarcations de sauvetages et les autres matériels du CS Saint Philippe
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 11 500 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Saint Joseph
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 16 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, les embarcations de sauvetages et les autres matériels du CSP Pierre
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 64 000 e et sans plomb: 5 300 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: : Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Petite Ile
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 11 500 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: : Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Cilaos
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 10 300 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Saint Louis
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 23 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Tampon
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 23 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels ainsi que le fuel domestique à livrer sur le site CS Plaines des Cafres
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 14 300 EUR sans plomb: 570 EUR et du Fuel domestique: 7 000 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Fourniture de carburant, gasoil et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Étang Salé
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 14 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CPI Avirons
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 13 000 EUR et sans plomb: 570 EUR .
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, les embarcations de sauvetages et les autres matériel du CS Saint Leu
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 37 200 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CS Trois Bassins
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 11 500 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules et les autres matériels du CPI Bernica
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuuel: Gazole: 13 200 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: Fourniture de carburant, gasoil et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels du CPI Saline
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 13 800 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, les embarcations de sauvetages et les autres matériels du CSP Saint Paul
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 60 000 e et sans plomb: 5 000 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels, du CS Le Port
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionel annuel: Gazole: 32 000 e et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels, du CPI La Possession
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 11 500 e et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels, du CPI La Montagne
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévsionnel annuel: Gazole: 11 000 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels, du CS Entre Deux
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole: 10 000 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29 Intitulé: Fourniture de carburant, gazole et essence sans plomb, pour les véhicules, et les autres matériels, du CS Sainte Rose
1)Description succincte
Fourniture de carburant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200, 09132000

3)Quantité ou étendue
Prévisionnel annuel: Gazole :11 500 EUR et sans plomb: 570 EUR.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30 Intitulé: Fourniture de gazole pour les véhicules du SDIS en cas d'opération exceptionnelle (feux de forêts) à livrer sur site par citerne de 5 000 litres (et sur toute l'ile)
1)Description succincte
Fourniture de Gazole.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du Sdis.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être conclu avec une entreprise unique. Les entreprises peuvent aussi se présenter sous forme de groupement (mandataire clairement identifié). Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, celui-ci devra se constituer sous la forme solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le cas échéant la composition du groupement.
Déclaration du candidat (Dc2) complétée et signée par la personne habilitée à engager la société.
En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il n'est pas fixé de niveau minimal.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pour tous les lots sauf pour les lots no2, 17 et 30: Prix du Gazole (en point). Pondération 10

2. Pour tous les lots sauf pour les lots no2,17 et 30: Sécurisation de la carte (en point). Pondération 8

3. Pour tous les lots sauf pour les lots no2,17 et 30 Prix du sans plomb (en point). Pondération 2

4. Pour le lot no2: Prix du Gazole (en point). Pondération 10

5. Pour le lot no2: Délai de livraison (en point). Pondération 6

6. Pour le lot no2: Prix du sans plomb (en point). Pondération 4

7. Pour le lot no17: Prix du Gazole (en point). Pondération 9

8. Pour le lot no17: Sécurisation de la carte (en point). Pondération 8

9. Pour le lot no17: Prix du sans plomb (en point). Pondération 2

10. Pour le lot no17: Prix du fuel (en point). Pondération 1

11. Pour le lot no30: Prix du gazole (en point). Pondération 14

12. Pour le lot no30: Délai de livraison (en point). Pondération 6

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/07/05/AOO/GTL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est celle du département de la Réunion.
Durée du marché: le marché prend effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois pour 2017, 2018 et 2019.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
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RÉUNION
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.9.2015
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