Centrale des marchés
Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général; II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l...
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Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général;

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147124

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227073-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Guerrero Nathalie – DAAF / service alimentation, téléphone: +262 262308828, courriel: nathalie.guerrero@agriculture.gouv.fr , Stein Frédérique – DAAF / service alimentation, téléphone: +262 262333652, courriel: frederique.stein@agriculture.gouv.fr
FRANCE
Préfecture de la Réunion
179 740 014 00016
+262 262308830
alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr
6 rue des Messageries, CS 51079
97404
Saint-Denis Cedex
+262 262308989

Adresse(s) internet:

http://www.reunion.gouv.pref.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
parc de la Providence
97489
Saint-Denis Cedex
Ministère de l'agriculture - DAAF La Réunion
13001340200016
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général;
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l'ensemble de l'Île de La Réunion - département 97.4
FR94
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
- Lot n ° 1 : collecte des cadavres (enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement).
Estimation sur 12 mois : 11 600 cadavres ou lots de cadavres d'animaux.
- Lot no 2 : traitement et élimination des cadavres (traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines).
Estimation sur 12 mois : 1 700 tonnes de cadavres d'animaux.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2015
1) Description succincte
Enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
3) Quantité ou étendue
Estimation sur 12 mois : 11 600 cadavres ou lots de cadavres d'animaux.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
3) Quantité ou étendue
Estimation sur 12 mois : 1 700 tonnes de cadavres d'animaux.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par Franceagrimer de l'ensemble des éléments de facturation.
Dans le cas contraire, le délai de paiement de la facture concernée sera suspendu jusqu'à la réception des informations manquantes. Cette suspension est notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les informations ou pièces à fournir ou à compléter.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, et sans autre formalité, à compter de l'expiration du délai de paiement ci-dessus indiqué des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le défaut de paiement dans le délai contractuel indiqué ci-dessus donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro pour les frais de recouvrement exposés par le titulaire. Lorsque les frais exposés par le titulaire sont supérieurs à 40 EUR, ce dernier peut demander au pouvoir adjudicateur une indemnisation complémentaire, sur justification.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le cas échéant, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner,
— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s),
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le soumissionnaire pour l'exécution des prestations,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — concernant la collecte des sous-produits animaux :
o
sup

— concernant la transformation et l'élimination des sous-produits animaux :
Un agrément de l'établissement au titre de l'article 24 du règlement (Ce) nº1069/2009 délivré par le préfet du département d'implantation de l'établissement sur la base d'une demande déposée auprès de la DDAF.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix unitaire des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14-97837
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2014 - 14:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2014 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2016
2017
2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
DLRO : 10:00, heure France métropolitaine et 12:00 heure de La Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
+262 262924362
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
+262 262924360
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis
+262 262924362
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
+262 262924360
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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