Centrale des marchés
réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général 974 réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général à Saint-Denis li...
PREFECTURE DE LA REUNION 97404Saint-Denis Cedex alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr 0262308830
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Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146486

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100760

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PREFECTURE DE LA REUNION. Code d'identification nationale : 179 740 014 00016, 6, rue des Messageries CS 51079, contact : guerrero Nathalie - daaf / service alimentation Téléphone : 02 62 30 88 28 Courriel : nathalie.guerrero@agriculture.gouv.fr , STEIN Frédérique - daaf / service alimentation Téléphone : 02 62 33 36 52 Courriel : frederique.stein@agriculture.gouv.fr, RE-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 30 89 89. E-mail : alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 30 88 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.gouv.pref.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Ministère de l'agriculture - DAAF La Réunion. Code d'identification nationale : 13001340200016, parc de la Providence, RE-97489 Saint-Denis Cedex
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur l'ensemble de l'île de La Réunion - département 97.4.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - ME03.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot n ° 1 : collecte des cadavres (enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement)
Estimation sur 12 mois : 11 600 cadavres ou lots de cadavres d'animaux
- lot n° 2 : traitement et élimination des cadavres (traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines)
Estimation sur 12 mois : 1 700 tonnes de cadavres d'animaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : collecte des cadavres
1) Description succincte :
enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000 - ME03.
3) Quantité ou étendue :
Estimation sur 12 mois : 11 600 cadavres ou lots de cadavres d'animaux
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : traitement et élimination des cadavres
1) Description succincte :
traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000 - ME03.
3) Quantité ou étendue :
Estimation sur 12 mois : 1 700 tonnes de cadavres d'animaux
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par Franceagrimer de l'ensemble des éléments de facturation.
Dans le cas contraire, le délai de paiement de la facture concernée sera suspendu jusqu'à la réception des informations manquantes. Cette suspension est notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les informations ou pièces à fournir ou à compléter.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, et sans autre formalité, à compter de l'expiration du délai de paiement ci-dessus indiqué des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le défaut de paiement dans le délai contractuel indiqué ci-dessus donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour les frais de recouvrement exposés par le titulaire. Lorsque les frais exposés par le titulaire sont supérieurs à 40 EUR, ce dernier peut demander au pouvoir adjudicateur une indemnisation complémentaire, sur justification.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le cas échéant, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le soumissionnaire pour l'exécution des prestations ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Concernant la collecte des sous-produits animaux :
une notification de l'activité de collecte auprès de la DAAF en vue d' un enregistrement au titre de l'article 23 du règlement (Ce) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (Ce)n°1774/2002,
- concernant la transformation et l'élimination des sous-produits animaux :
un agrément de l'établissement au titre de l'article 24 du règlement (Ce) n°1069/2009 délivré par le préfet du département d'implantation de l'établissement sur la base d'une demande déposée auprès de la DDAF.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix unitaire des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-97837.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2014, à 14:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016
2017
2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
dlro : 10:00, heure France métropolitaine et 12:00 heure de La Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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