974 Location de sanitaires chimiques pour les manifestations organisées par le département de la Réunion à Saint-Denis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, département de la Réunion Direction Bâtiment et Espaces Publics 6 bis, rue Rontaunay 97488 Saint-Denis Cedex tél. : 02-62-90-86-86 télécopieur : 02-62-90-86-90 courriel : dbatiments@cg974.fr adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de sanitaires chimiques pour les manifestations organisées par le Département de la Réunion.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 24955000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
location de wc classiques, de wc pour personnes en situation de handicap, d'urinoirs et de lavabos collectifs en vue des manifestations organisées par le Département de la Réunion avec des prestations de dépannage et de vidange des cuves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimal : 10 000 €o(s) (H.T.) sur 1 an et 30 000 €o(s) (H.T.) sur 3 ans / Montant maximal : 40 000 €o(s) (H.T.) sur 1 an et 120 000 €o(s) (H.T.) sur 3 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2 / Durée de la période de reconduction : 1 an / Durée maximale de l'affaire : 3 ans / Date limite de fin de l'affaire : 01-12-2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du budget départemental : chapitre 6135 / Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) / Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière
- capacité professionnelle
- capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : liste des principales fournitures sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : bordereau des prix unitaires ;
- : détail Quantitatif et Estimatif ;
- : memoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0093.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Direction Bâtiment et Espaces Publics, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt sur place / dépôt par voie postale / dépôt sur site internet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur, département de la Réunion Direction des Achats et de la Commande Publique 31, rue de Paris, 97400 Saint-Denis, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : Jacky COURTOIS, département de la Réunion Direction des Bâtiments et des Espaces Publics 6 bis, rue Rontaunay, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-90-86-84, télécopieur : 02-62-90-86-90, courriel : dbatiments@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : Sylvain GARBAL, département de la Réunion Direction des Bâtiments et des Espaces Publics 6 bis, rue Rontaunay, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-28-55-74, télécopieur : 02-62-90-86-41, courriel : dbatiments@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : Jacky COURTOIS, département de la Réunion Direction des Bâtiments et des Espaces Publics 6 bis, rue Rontaunay, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-90-86-84, télécopieur : 02-62-90-86-90, courriel : dbatiments@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur, département de la Réunion Direction Bâtiment et Espaces Publics 6 bis, rue Rontaunay, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-90-86-86, télécopieur : 02-62-90-86-90, courriel : marchespublics@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex France tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex France tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.