Centrale des marchés
services spécialisés d'élagage des sites départementaux au titre des années 2013-2016 974 services spécialisés d'élagage des sites départementaux au titre des années 2013-2016, à Saint-Denis ville : Saint-Denis Cedex lieu : département de la Réunion Direction des moyens générau...
Département de la Réunion 97488Saint-Denis Cedex marchespublics@cg974.fr 0262907340
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Services spécialisés d'élagage des sites départementaux au titre des années 2013-2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271362

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195197
JOUE (10/10/12)
320990-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, département de la Réunion Direction des moyens généraux 2, rue de la Source, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 73 46. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 90 73 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de La Réunion, direction des achats et de la Commande Publique 31 rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 58 66 70. Fax : (+33) 2 62 58 66 89. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de La Réunion, direction des Achats et de la Commande Publique 31 rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services spécialisés d'élagage des sites départementaux au titre des années 2013-2016.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslot 01 : Département de la Réunion Arrondissement Ouest - lot 02 : Département de la Réunion - arrondissement Est.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services spécialisés d'élagage des sites départementaux au titre des années 2013-2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 44 Mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue dans les conditions de lart. 32-4-a de la directive européenne2004/18/ce et de l'art. 35ii-5 du CMP.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Services d'élagage urgents et curatif suite aux phénomènes climatiques ou accidentels Arrt Ouest
1) Description succincte :
Services d'élagage urgents et curatif suite aux phénomènes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Services d'élagage urgents et curatif suite aux phénomènes climatiques ou accidentels Arrt Est
1) Description succincte :
Services d'élagage urgents et curatif suite aux phénomènes climatiques ou accidentels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI 3).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un niveau minimum de capacité est exigé dans le cadre de ce marché. Le candidat devra compter au minimum au sein de ses effectifs :
- 1 grimpeur/élagueur titulaire du Certificat de spécialisation " Tailles et soins des arbres "
ET
- 2 agents (homme de pied) ayant au moins 3 années d'expériences professionnelles dans le domaine de l'élagage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0136.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Direction des achats et de la commande publique, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : Date de notification prévisionnelle : janvier 2013.
Pour chacun des lots, marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée indiquée auii.3) donnée à titre indicatif. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2013.
Chaque candidat peut soumissionner à un (1) ou plusieurs lots. Toutefois, afin de permettre une réutilisation des sites dans les meilleures conditions, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par candidat.
Si le candidat est susceptible d'être attributaire de plus d'un lot, les lots à lui attribuer seront choisis en fonction de l'ordre de priorité que le candidat aura précisé dans le tableau récapitulatif des lots.
Rens. Techniques :
dmg/service espaces Verts
Fax : : 0262907346
tel : 0262907340
rens. Administratifs :
Dacp/Service Achat de services
tél : 0262586670
Fax : 0262586689
marchespublics@cg974.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire)Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offreAutres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaireAutres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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