Centrale des marchés
Interco - phase à maîtrise d'oeuvre suivi des travaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Interco - phase à maîtrise d'oeuvre suivi des travaux. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
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Interco - phase à maîtrise d'oeuvre suivi des travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123251

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175552-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis Cedex
+262 262217319
+262 262415652
FRANCE
Département de la Réunion
Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
département de la Réunion direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod
97488
marchespublics@cg974.fr

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Pierre Cedex
+262 262250336
+262 262961924
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de La Réunion
M. Mathieu Plantecoste
Saphir 4, route Ligne Paradis, BP 157
97454
marchespublics@cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sainte Clotilde Cedex
+262 262411921
+262 262945150
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de La Réunion
M. le directeur
project repro 2, résidence Odalisque 10, rue de la Fraternité ZAC Triangle
97490
marchespublics@cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Denis
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de La Réunion
M. le directeur
Conseil général de la Reunion direction des achats et de la commande publique 31 rue de Paris
97400


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Interco - phase à maîtrise d'oeuvre suivi des travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Saint-Pierre et Cilaos.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du role de maître d'oeuvre relatif au suivi de travaux de l'opération " interconnexion des perimetres irrigues du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos - phase A" La mission comprend certaines prestations dues au titre de la mission de maitrise d'oeuvre telle que définie à l'annexe III de l'arreté du 21.12.1993 et dans le décret 93-1268 du 29.11.1993. Les éléments constitutifs de ce marché de maitrise d'oeuvre sont les suivants: VISA (VISA)- direction de l'execution des travaux (DET) assistance aux operations de reception (AOR) La mission de maîtrise d'oeuvre comprend également le suivi de la bonne exécution de la mission suivante: surveillance à pied d'oeuvre (Spo).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre d'information le cout prévisionnel des travaux concerné par la mission est estimé à 18 400 000 EUR (HT).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2007 et de l'article 35-II-5 et 118 du code des marchés publics, ainsi que de nouveaux travaux consistant dans la réalisation de travaux similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2007 et de l'article 35-II-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance de 10 pourcent est prévue-le financement de l'opération est assuré par les partenaires suivants Europe: 60 pourcent au titre du Feader (Fonds européen agricole de développement rural) dans le cadre du PO (programme opérationnel) 2007-2013 département de la Réunion: 40 pourcent, les dépenses seront imputées sur le budget principal du Département: nature: 23153 - fonction: 928 - enveloppe: 17189.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf Vi-3.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf Vi-3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 400 000 EUR HT pour au moins un des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf Vi-3.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0082
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2012 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.7.2012 - 08:00
Conseil général direction des achats et de la commande publique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://marchesformalises.cg974.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Candidature,
— lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...),
— Offre,
— acte d'engagement,
— le cadre de réponse daté et signé,
— memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex France
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
FRANCE
http://www.economie.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex France
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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