Centrale des marchés
Mission d'animation agricole et foncière des périmètres irrigués de l'ouest II.1) Description II.1.1) Mission d'animation agricole et foncière des périmètres irrigués de l'ouest. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de servic...
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Mission d'animation agricole et foncière des périmètres irrigués de l'ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743076

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211119-2013
I.1) 97488
Département de La Réunion
Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
Saint-Denis Cedex
+262 262415652
Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod
FRANCE
marchespublics@cg974.fr
+262 262217319

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
97488
Département de La Réunion
M. le directeur
Saint-Denis Cedex
+262 262415652
Direction de l'eau, 1 A rue Charles Gounod
http://marchesformalises.cg974.fr
marchespublics@cg974.fr
+262 262217319

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
97488
Département de La Réunion
M. le directeur
Saint-Denis Cedex
+262 262415652
Direction de l'eau, 1 A rue Charles Gounod
http://marchesformalises.cg974.fr
marchespublics@cg974.fr
+262 262217319

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97400
Département de La Réunion
M. le directeur
Saint-Denis
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
http://marchesformalises.cg974.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission d'animation agricole et foncière des périmètres irrigués de l'ouest.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de la Réunion - périmètres irrigués de l'ouest.
Réunion
FR940


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Mission d'animation agricole et foncière des périmètres irrigués de l'ouest: Mise en valeur des 7150 ha irrigués-projet Ilo.Prestations prévues:mission de coordination de l'action d'animation/mission d'animation agricole autour de la mise en valeur agricole des terrains/mission d'animation foncière autour de la restructuration des surfaces cultivées (cf. Chap. I du Rc).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) 705 000,00 EUR (HT)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire: des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé, ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires,à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance ainsi que de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Justification par le titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il en sera de même, dans le cas d'un groupement (cf.chap Iv-Art. 13.3 du Ccap).
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Une avance de 20 % peut être accordée selon les modalités décrites au CCAP - financement : fonds propres du Département sur les imputations suivantes: nature: 617- fonction: 928- enveloppe: 20025 - mode de paiement:virement bancaire(mandat administratif) - délai de paiement: 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf.Vi-3
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf.Vi-3.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
cf.Vi-3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le candidat devra justifier de sa capacité technique et de moyens humains et matériels pour mener à bien la mission d'animation de terrain. Il devra notamment justifier de l'équipe suivante: une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente dans le domaine agricole ayant une expérience significative dans l'encadrement d'une équipe, 2 personnes de niveau technicien ou équivalent compétentes, dans le domaine agricole et foncier. Les CV des personnels devront etre fournis

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13S0051
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.8.2013 - 14:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Date: 20.8.2013 - 08:00
dacp

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://marchesformalises.cg974.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...);
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
Saint-Denis Cedex
+262 262924360
27 rue Félix Guyon
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

75911
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Paris Cedex 15
+33 182524267
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
http://www.economie.gouv.fr
ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524295


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
Saint-Denis Cedex
+262 262924360
27 rue Félix Guyon
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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