Centrale des marchés
Impression et livraison de carnets de santé Enfant et de carnets de maternité pour le Conseil général -2014 à 2018 Description II.1) Impression et livraison de carnets de santé Enfant et de carnets de maternité pour le Conseil général -2014 à 2018. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1....
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Impression et livraison de carnets de santé Enfant et de carnets de maternité pour le Conseil général -2014 à 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892894

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399529-2013
marchespublics@cg974.fr
Direction de la santé publique, 2 rue la Source
+262 262903397
Département de La Réunion
+262 262903811
Saint-Denis Cedex
FRANCE
97488
Mme la présidente du Conseil général de La Réunion

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
marchespublics@cg974.fr
Direction de la santé publique - 2 rue de la Source
http://marchesformalises.cg974.fr
+262 262903397
Département de La Réunion
+262 262903811
Saint-Denis Cedex
97488

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Direction des achats et de la commande publique - 31 rue de Paris
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de La Réunion
Saint-Denis
97400
M. le directeur


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Impression et livraison de carnets de santé Enfant et de carnets de maternité pour le Conseil général -2014 à 2018.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: île de la Réunion.
Réunion
FR940


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Impression et livraison de carnets de santé Enfant et de carnets de maternité pour le Conseil général -2014 à 2018.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'impression et de livraison
79823000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Impression et livraison de carnets de santé Enfant.
Description succincte
1)
Services d'impression et de livraison
79823000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Impression et livraison de carnets de maternité.
Description succincte
1)
Services d'impression et de livraison
79823000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur ressources propres - délai de paiement : 30 jours - avance cf art. 87 du CMP - mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Pas de forme imposée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf Vi.3.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Vi.3.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
cf Vi.3.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 45
2. Délai d'exécution. Pondération 35
3. Valeur technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0116
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 13.1.2014 - 14:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Modalités de retrait des documents : retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
http://marchesformalises.cg974.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;
- autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
27 rue Félix Guyon
http://www.ta-saint-denis.juradm
+262 262924362
Tribunal administratif de Saint-Denis
+262 262924360
Saint-Denis Cedex
97488

Organe chargé des procédures de médiation

ccira@paris-idf.gouv.fr
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
http://www.economie.gouv.fr
+33 182524295
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 182524267
Paris Cedex 15
75911


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
27 rue Félix Guyon
http://www.ta-saint-denis.juradm
+262 262924362
Tribunal administratif de Saint-Denis
+262 262924360
Saint-Denis Cedex
97488
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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