Centrale des marchés
travaux d'aménagement du centre-ville de La Courneuve 93 travaux d'aménagement du centre-ville à La Courneuve ville : Saint-Denis Cedex lieu : direction de la Commande Publique 21, avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2127 code_postal : 93218...
Cté d'agglo Plaine commune 93218Saint-Denis Cedex bruno.zerini@plainecommune.fr
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Travaux d'aménagement du centre-ville de La Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844034

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176262
JOUE (09/10/13)
337726-2013
SOURCEWEB (07/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine commune, direction de la Commande Publique 21, avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2127, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 34. E-mail : bruno.zerini@plainecommune.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://atol93.fr.

Accès électronique à l'information : http://atol93.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement du centre-ville de La Courneuve.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement du centre-ville de La Courneuve (93).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45112710,45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché à procédure adaptée concerne les travaux de requalification du centre-ville de La Courneuve (93).
La consultation est décomposée en trois lots distincts :
- lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers ;
- lot n°2 : Espaces verts ;
- lot n°3 : Eclairage Public
Le délai d'exécution de chantier est de 6 mois, hors période de préparation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie et Réseaux Divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf.dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations, objet du présent marché sont financées par les entités suivantes :
- agence de l'eau ;
- sIPPEREC ;
- communauté d'agglomération Plaine Commune
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la communauté d'agglomération Plaine Commune, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.dossier de consultation des entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises (ou le groupement d'entreprises) retenues pour les lots no1 et no3 sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les conditions de l'action sont précisées au sein du dossier de consultation des entreprises.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- un RIB ;
- un extrait de K-Bis ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- l'ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles demandés ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le détail des niveaux de certificats de qualification professionnels demandés est précisé au sein du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Chacun des certificats de qualification pourra faire l'objet d'équivalence (via d'autres certificats de qualification et/ou expériences professionnelles). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :
- capacités économiques et financières ;
- capacités techniques ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ;
- références professionnelles
Le critère d'attribution "valeur technique" (40 %) présenté à l'article Iv.2.1. Du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants :
- note méthodologique d'intervention : 10 % ;
- moyens humains affectés au chantier : 10 % ;
- planning prévisionnel : 5 % ;
- note descriptives sur les mesures de sécurité et d'hygiène du chantier : 5 % ;
- indications sur la provenance des fournitures et matériaux, références des fournisseurs : 5 % ;
- mesures prises visant à la protection de l'environnement, conditions de traitement des déchets et de recyclage des matériaux : 5 %
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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