Centrale des marchés
prestations de géomètres pour la communauté d'agglomération Plaine Commune 93 prestations de géomètres pour la communauté d'agglomération Plaine Commune, à Saint-Denis ville : Saint-Denis Cedex lieu : direction de la Commande Publique 21, avenue Jules Rimet 2ème étag...
Cté d'agglo Plaine commune 93218Saint-Denis Cedex bruno.zerini@plainecommune.fr 0155935845
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Prestations de géomètres pour la communauté d'agglomération Plaine Commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671928

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/13)
167559-2013
SOURCEWEB (21/05/13)
SOURCEWEB (22/04/13)
SOURCEWEB (22/04/13)
JOUE (23/04/13)
133168-2013
BOAMP (23/04/13)
13-71524

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine commune, direction de la Commande Publique 21, avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2127, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 34. E-mail : bruno.zerini@plainecommune.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://atol93.fr.

Accès électronique à l'information : http://atol93.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de géomètres pour la communauté d'agglomération Plaine Commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de géomètres pour la communauté d'agglomération Plaine Commune (93).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le minimum annuel de commande est de 100 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf.Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par la communauté d'agglomération Plaine Commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.dossier de consultation des entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 et 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre ;
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- un RIB ;
- un K-Bis ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références d'études équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 (ancien formulaire DC 5)Ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- n d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères de candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles (références et inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des éléments suivants:
-Des moyens affectés à la réalisation des prestations noté sur 15 :
-Moyens en personnel dédiés au marché
-Encadrement et organisation des équipes
-Cv présentant les expériences et références des personnels dédiés au marché ainsi que les cartes d'autorisation de descente en réseau d'assainissement départemental
-Moyens en matériel prévus
-Démarche envisagée en matière d'insertion
-Du mode opératoire pour l'exécution des prestations, dipositions prévues pour assurer le bon déroulement, plan assurance qualité et mesures prévues pour assurer la sécurité des personnels noté sur 15:
-Mode opératoire préparatoire (demande de renseignements aux concessionnaires, demande de renseignements au cadastre etc),
-Mode opératoire d'exécution des prestations et dispositions prévues pour assurer le bon déroulement,
-Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité (Paq),
-Certification qualitéiso 9001 ou 9002,
-Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité en particulier sur le domaine public et en réseaux d'assainissement,
-Des rendus des prestations sollicités à l'article 9.1 du C.C.T.P: Le candidat sera jugé sur la remise des rendus, produits sur support numérique et sur tirage papier, des plans noté sur 15 :
-Topographiques, de coordination de réseaux (échelle 1/200 ème)
-D'Intérieur, coupes, façades et héberges (échelle 1/50ème)
-Plan de division d'un secteur complexe (échelle 1/100ème),
-Le descriptif détaillé des taches et des délais pour réaliser le relevé-type détaillé à l'article 9.2 du C.C.T.P, noté sur 15.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.
Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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