1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - DONGES - Construction de 27 logements locatifs et 10 logements en résidence jeunes actifs - Rue Pasteur Phase candidature
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe dans le centre historique de la ville de Donges du 11 au 17 rue Louis Pasteur. Le quartier est principalement à caractère résidentiel dans sa partie Nord et fait face à la raffinerie TOTAL au Sud. Les parcelles sont construites, les 6 maisons et dépendances appartenaient à la SIPAR une filiale de Total. Elles seront démolies par l'Etablissement Public Foncier propriétaire actuel des parcelles et intervenant pour le compte de Saint Nazaire Agglo. La proximité de la raffinerie TOTAL contraint le site au respect du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Les parcelles sont sur zone du PPRT impactant fortement l'aménagement de la parcelle. Le projet devra faire l'objet d'un avis des Architectes des Bâtiments de France. Les objectifs du programme immobilier sont les suivants : - Construction de 27 logements locatifs collectifs et une résidence jeunes actifs de 10 logements. - Réalisation de 37 places de stationnements liées
Identifiant de la procédure: d1decdfd-7328-43bc-95d3-c3d374f4b5e2
Identifiant interne: 2024MOE05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pasteur
Ville: Donges
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre - DONGES - Construction de 27 logements locatifs et 10 logements en résidence jeunes actifs - Rue Pasteur Phase candidature
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe dans le centre historique de la ville de Donges du 11 au 17 rue Louis Pasteur. Le quartier est principalement à caractère résidentiel dans sa partie Nord et fait face à la raffinerie TOTAL au Sud. Les parcelles sont construites, les 6 maisons et dépendances appartenaient à la SIPAR une filiale de Total. Elles seront démolies par l'Etablissement Public Foncier propriétaire actuel des parcelles et intervenant pour le compte de Saint Nazaire Agglo. La proximité de la raffinerie TOTAL contraint le site au respect du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Les parcelles sont sur zone du PPRT impactant fortement l'aménagement de la parcelle. Le projet devra faire l'objet d'un avis des Architectes des Bâtiments de France. Les objectifs du programme immobilier sont les suivants : - Construction de 27 logements locatifs collectifs et une résidence jeunes actifs de 10 logements. - Réalisation de 37 places de stationnements liées
Identifiant interne: S-PF-1451376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pasteur
Ville: Donges
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le document cadre de synthèse de la candidature et des références, dûment renseigné et complété pour l'architecte - sous format word - (trame à respecter fournie dans le dossier de consultation) 5 références détaillées comprenant : Une référence de construction neuve de typologie et d'échelle similaire au projet de moins de 5 ans Une référence de construction neuve proposant un programme mixte pouvant être comparable au contexte de l'opération Une référence d'échelle similaire intégrant des logiques règlementaires et techniques particulières pouvant être comparables au contexte de l'opération de moins de 5 ans. Une référence de construction neuve comparable en échelle mettant en avant une démarche environnementale ambitieuse de moins de 5 ans Une référence libre de moins de 5 ans Le document trame composition de l'équipe -format excel - Composition équipe et données capacités financières pour l'ensemble des membres du groupement - 3 références détaillées pour chacun des Bet cotraitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 649155
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 650137
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 206da56e-f147-4e1d-85a0-dc83533666a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:22:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221347-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
