Centrale des marchés
création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93) 93 création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de plaine commune à Saint-Denis ville : Saint-Denis Cedex lieu : direction de la command...
Cté d'agglo Plaine commune 93218Saint-Denis Cedex bruno.zerini@plainecommune.fr 0155935845
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Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221873

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295824-2012
BOAMP (19/09/12)
12-179822

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine commune, direction de la commande publique 21, avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2127, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 34. E-mail : bruno.zerini@plainecommune.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://atol93.fr.

Accès électronique à l'information : http://atol93.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour les lots 1, 2 et 3.
Pour le lot 4, le marché est conclu pour une période initiale allant du 24 juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Aubervilliers - La Courneuve - Stains
1) Description succincte :
Aubervilliers - La Courneuve - Stains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains est défini(e) comme suit :
Minimum : 460 000 EUR HT
Maximum : 1 840 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : Saint Denis - Ile Saint Denis
1) Description succincte :
Saint Denis - Ile Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n2 : Saint Denis - Ile Saint Denis est défini(e) comme suit :
- Minimum : 400 000 EUR HT
- maximum : 1 600 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lot n° 3

Intitulé : Pierrefitte - Villetaneuse - Epinay
1) Description succincte :
Pierrefitte - Villetaneuse - Epinay

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n3 : Pierrefitte - Villetaneuse - Epinay est défini(e) comme suit :
Minimum : 350 000 EUR HT
Maximum : 1 400 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lot n° 4

Intitulé : Saint Ouen
1) Description succincte :
Saint Ouen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 24 juillet 2013, jusqu'au : 31 juillet 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n4 : Saint-Ouen est défini comme suit :
Premère période (du 24 juillet 2013 au 31 décembre 2013) :
- minimum : 52 000 EUR HT
- maximum : 208 000 EUR HT
Les montants pour les périodes annuelles de reconduction sont les suivants :
- minimum : 125 000 EUR HT
- maximum : 500 000 EUR HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations, objet du présent marché, sont financées par les entités suivantes :
- agence de l'eau Seine Normandie ;
- communauté d'agglomération Plaine Commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat choisi, quel qu'il soit, est invité, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 (ancien DC 5) ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un RIB ;
- un K-Bis ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire DC 5)Ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- l'ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise : certification ISO délivrée par un organisme accrédité, label de qualité, tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise ;
- les certificats de qualification professionnelles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. sécurité et hygiène sur le chantier, limitation des nuisances aux usagers
Pondération : 10.
4. démarche environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles (références et qualifications professionnelles)
Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié au regard de:
- caractéristiques et provenance des matériaux et produits mis en oeuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants : 12,5 % ;
- techniques d'exécution retenues organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes, prise en compte de contraintes (voie étroite, circulation, concessionnaires...,) et démarche qualité de l'entreprise : 12,5 % ;
- engagements (moyens humains et matériels) du candidat pour assurer les interventions d'urgence (24 heures sur 24 et 365 jours par an, sous un délai de 3 heures au plus) : 12,5 % ;
- moyens, en études, en hommes et en matériels qui seront affectés à l'exécution du marché : 12,5 %
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.

Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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