93 travaux de mise en place d'un bassin de récupération des eaux pluviales sur les serres de Villetaneuse et Saint-Denis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine commune.
Correspondant : M. le président, direction de la Commande Publique 21, avenue Jules Rimet 2e étage - bureau 2127 93218 Saint-Denis Cedex tél. : (+33)1-55-93-63-34 courriel : bruno.zerini@plainecommune.fr adresse internet : http://plainecommune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'un bassin de récupération des eaux pluviales sur les serres de Villetaneuse et Saint-Denis (93).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232454
Objets supplémentaires : 45232121.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en quatre lots :
- lot n°1 : Serres de Saint-Denis : Construction d'un bassin de récupération des eaux - travaux d'assainissement
- lot n°2 : Serres de Saint-Denis : Eléments de pompage et d'alimentation des serres
- lot n°3 : Serres de Villetaneuse : Construction d'un bassin de récupération des eaux - travaux d'assainissement
- lot n°4 : Serres de Villetaneuse : Eléments de pompage et d'alimentation des serres.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : cf.dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les travaux seront financés par les entités suivantes :
- communauté d'agglomération Plaine Commune ;
- agence de l'eau Seine-Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la communauté d'agglomération dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.dossier de consultation des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Qualifications professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- un RIB ;
- un extrait de K-Bis ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n°1 et 3 :
- pour l'activité Terrassement : le profil 1.a-p4 avec les rubriques d'identification 1.13 ;
- pour l'activité travaux de routes le profil 3.p3c ;
- pour l'activité Travaux de la filière eau et environnement : du profil 5.5-p3 avec la rubrique 5.204
Chacun des certificats de qualification précités pourra faire l'objet d'équivalence (via d'autres certificats de qualification et/ou expériences professionnelles). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le critère de sélection des offres "valeur technique" (40 %), est décomposé par les sous-critères suivants :
- méthodologie dans la conduite des travaux : compréhension des enjeux spécifiques du projet, moyens humains et matériels dédiés à ce projet, modes opératoires spécifiques à ce chantier décrits par prestations : 10 % ;
- descriptif, qualité et provenance des matériaux : 10 % ;
- fourniture d'un planning argumenté : Délais d'approvisionnement pour les principales fournitures et modalités prises pour optimiser le délai d'exécution du chantier : 10 % ;
- mesures prévues spécifiques à ce chantier pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers et les dispositions environnementales : 10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.
Téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par courriel (email) au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point i ;
- transmission par voie électronique : les offres peuvent être déposées par voie électronique sur le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33) 1-49-20-20-20 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33) 1-49-20-20-20 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Serres de Saint-Denis : Construction d'un bassin de récupération des eaux - travaux d'assainissement.

Informations complémentaires : la période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché, prévue de manière uniquement prévisionnelle au 1er décembre 2013.
La date prévisionnelle de fin de chantier est au 2 mai 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.
Lot(s) 2 Serres de Saint-Denis : Eléments de pompage et d'alimentation des serres.

Informations complémentaires : la période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché, prévue de manière uniquement prévisionnelle au 1er décembre 2013.
La date prévisionnelle de fin de chantier est au 2 mai 2014.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45232121.
Lot(s) 3 Serres de Villetaneuse : Construction d'un bassin de récupération des eaux - travaux d'assainissement.

Informations complémentaires : la période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché, prévue de manière uniquement prévisionnelle au 1er décembre 2013.
La date prévisionnelle de fin de chantier est au 2 mai 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.
Lot(s) 4 Serres de Villetaneuse : Eléments de pompage et d'alimentation des serres.

Informations complémentaires : la période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché, prévue de manière uniquement prévisionnelle au 1er décembre 2013.
La date prévisionnelle de fin de chantier est au 2 mai 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45232121.