A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 494938300
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité.

22trav22 Accord-Cadre à bons de commande de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole TPM Relance du lot no2 " Clôtures et éléments en bois "

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 335178-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: METROPOLE
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22trav22 Accord-Cadre à bons de commande de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole TPM Relance du lot no2 " Clôtures et éléments en bois "

Numéro de référence: 22TRAV22
II.1.2)Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

22trav22 Accord-Cadre à bons de commande de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la Métropole Tpm

Relance du lot no2 " Clôtures et éléments en bois " du 22trav14 suite à une déclaration sans suite pour infructuosité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

tpm et parcelles situées en dehors du périmètre

II.2.4)Description des prestations:

a présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux de clôtures, portails et contrôles d'accès de la

métropole TPM. Relance du lot no2 " Clôtures et éléments en bois " suite à une déclaration sans suite. Les

Travaux pourront notamment comprendre : La dépose de clôtures, palissades, portillons et portails de tous

types et de toutes hauteurs, La réalisation de clôture sur muret ou longrine,la pose

d'éléments fournis par le maitre d'ouvrage, La démolition de maçonneries, La fourniture et

la pose de clôtures,palissades, portillons,portails,barrières,portiques d'accès,contrôles

d'accès et l'élévation de muret, La reprise de clôtures et de portails existants ou de

serrurerie, La création d'éléments de maçonnerie en aggloméré, en pierre, La reprise de maçonnerie existante, La réalisation des enduits et parement d'habillage de muret, Les Terrassements sous voirie, trottoirs,pavage ou dallage, bordures, Le génie civil pour lesréseaux secs, Lemobilier urbain lié au cheminement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: erformances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 229-659394
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 30RL23
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: presta clotures
Numéro national d'identification: 5 3 9 8 1 0 4 3 2 0 0 0 4 4
Adresse postale: 116 chemin sainte Christine
Ville: Sollies Pont
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 454 796.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant minimum annuel est de 20 000 euros HT soit 80 000 euros HT sur 4 ans

Le montant maximum annuel est de 200 000 HT soit 800 000 euros sur 4 ans.

Le montant estimatif annuel est de 113 699 euros HT soit 454 796 euros HT sur 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023