Centrale des marchés
travaux de requalification de la rue Gaston Monmousseau, rue Sophie Scholl, Villa des Joncherolles entre la rue Sophie Scholl et l'avenue Sacco et Vanzetti 93 travaux de requalification de la rue Gaston Monmousseau, rue Sophie Scholl, villa des Joncherolles entre la rue Sophie Scholl et l'avenue Sacco & Vanzetti à Saint-Denis ville : Saint-Denis Ce...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-Denis Cedex lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 0155935845
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Travaux de requalification de la rue Gaston Monmousseau, rue Sophie Scholl, Villa des Joncherolles entre la rue Sophie Scholl et l'avenue Sacco et Vanzetti

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244805

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146424
JOUE (01/10/14)
330987-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cté d'agglomération Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124887&orgAcronyme=p2q

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cté d'agglomération Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124887&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cté d'agglomération Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124887&orgAcronyme=p2q
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de requalification de la rue Gaston Monmousseau, rue Sophie Scholl, Villa des Joncherolles entre la rue Sophie Scholl et l'avenue Sacco et Vanzetti.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de requalification de la rue Gaston Monmousseau, rue Sophie Scholl, Villa des Joncherolles entre la rue Sophie Scholl et l'avenue Sacco et Vanzetti.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116, 45262522,45111100,45233252,45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de deux (2) lots:
- lot 1 VRD
- lot 2 Eclairage public
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
chacun des deux lots comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
- tr. Ferme : " Réfection de la rue Gaston Monmousseau et de la Villa des Joncherolles entre la voie nouvelle Sophie Scholl et l'avenue Sacco et Vanzetti et plateforme Sophie Scholl "
- tr. Conditionnelle: " Achèvement de la rue Sophie Scholl et du trottoir rue Gaston Monmousseau le long du programme de la caps ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
en effet, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii du Code des marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Le montant cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le seuil de la procédure formalisée tel que définit au lancement du marché de prestation similaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Voirie et réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116, 45262522,45111100,45233252.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche Ferme
Le délai d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de 9 mois, hors période de préparation de chantier qui est de 4 semaines. Les travaux de la Villa des Joncherolles devront être engagés en même temps que ceux de la rue Gaston Monmousseau dès le démarrage du chantier.
A l'exception de la phase 1 (cf. phase et planning), le mode opératoire des autres phases de travaux pourra évoluer tout en respectant le délai global.
Tranche Conditionnelle
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 1 mois, hors période de préparation de chantier qui est de 2 semaines.
La tranche conditionnelle pourra être affermit par ordre de service au plus tard 24 mois à compter du démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Le démarrage des travaux de chaque lot sera déclenché par ordre de service.
Ce lot est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.7 du C.C.A.P.
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche Ferme
Le délai d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de 9 mois, hors période de préparation de chantier qui est de 4 semaines. Les travaux de la Villa des Joncherolles devront être engagés en même temps que ceux de la rue Gaston Monmousseau dès le démarrage du chantier.
A l'exception de la phase 1 (cf. phase et planning), le mode opératoire des autres phases de travaux pourra évoluer tout en respectant le délai global.
Tranche Conditionnelle
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 1 mois, hors période de préparation de chantier qui est de 2 semaines.
La tranche conditionnelle pourra être affermit par ordre de service au plus tard 24 mois à compter du démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Le démarrage des travaux de chaque lot sera déclenché par ordre de service.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché sont financées par les entités suivantes :
- le Conseil régional à hauteur de 21,65 %
- la communauté d'agglomération Plaine Commune à hauteur de 38,35 %
- l'anru à hauteur de 40 %
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le lot 1 du marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.7 du C.C.A.P.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20140925.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché public de maitrise d'oeuvre passé en procédure adaptéee en
application de l'article 28-i du Code des marchés publics.
la durée du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution de la période de préparation de chantier.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles en sites urbains denses
qualifications professionnelles ou équivalence (cf. Art.5.1)
le critère de la valeur technique sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants :
- moyens humains et matériels : 2 points
- provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 2 points
- modes opératoires et phasage des travaux : 2 points
- mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 2 points
- dispositions environnementales appliquées à l'opération : 2 points
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en
application des dispositions de l'article 35-ii 6° al. Du code des marchés publics et qui seront exécutées par
l'attributaire de ce présent marché (cf. C.C.A.P.).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande
:
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics)
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0
820 20 77 43.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse
susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de
la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00